Déclarer ses revenus d’un portefeuille Lynx ou IB

Avoir un portefeuille chez un courtier étranger peut être avantageux. Lynx (( Lynx repose sur Interactive Brokers, opérateur que je ne citerai plus par simplicité, mais que vous soyez chez Lynx ou IB c’est la même chose pour tout ce qui concerne cet article. )) propose par exemple beaucoup de places boursières et de titres différents. Les traitements d’opérations sur titre sont par ailleurs bien meilleurs. Le gros inconvénient réside dans le fait qu’un courtier étranger ne diffuse pas d’Imprimé Fiscal Unique (IFU). C’est donc à vous de calculer les divers éléments à déclarer. Tout se complique. Afin de vous simplifier la tâche, voici la liste des opérations que j’ai effectuées pour remplir ma déclaration, liste conçue comme un tutoriel. Cet article a pris naissance à la lecture d’un post fort utile de Simouss sur l’IH. Je le remercie d’ailleurs pour les corrections qu’il a apportées à mon article. C’est l’occasion de remercier aussi mon correcteur usuel et infatigable, Ben Gramah, c’est grâce à lui que vous ne trouvez pas trop de fautes d’orthographe sur votre blog préféré.

Malgré cette aide, j’ai eu bien du mal à m’y retrouver dans la déclaration de revenus. Et comme la meilleure façon d’apprendre est d’enseigner, j’ai décidé de rédiger une synthèse. Attention, ce n’est que la deuxième année que je réalise cette déclaration, je n’ai aucune compétence particulière en matière de fiscalité, il peut y avoir des erreurs ! De plus, la présente description correspond à mon cas particulier, il peut y avoir de nombreux cas plus complexes (par exemple si vous avez clôturé un PEA). A vous de vérifier les informations. Vous pourrez vous aider des documents officiels, par exemple les notices :

• pour la déclaration des revenus 2014, brochure pratique 2015,
• pour les valeurs mobilières : ici (pdf) et là (html).
• pour les revenus de source étrangère.
• pour l’annexe n° 2074.

Pour avoir les formulaires en pdf, utilisez le moteur de recherche de formulaires du site des impôts.

Dans ce tutoriel, je procède en trois temps. Je fais la synthèse de ce dont j’ai besoin dans le relevé de compte Lynx. Ensuite, j’identifie les documents à remplir. Dans un troisième temps, je remplis la déclaration.

Afin de faciliter la lecture, les rubriques des comptes ou de la déclaration à remplir et les boutons à cliquer sont indiqués en vert italique.

Lire son relevé de compte

Relevé de compte

Accéder au site de gestion de votre compte Lynx et vous identifier.

Aller à la rubrique Rapports / Relevés de compte / Relevés de compte.

Choisir la période Année civile puis le Format html, attendre, télécharger le document et le garder afin d’être en mesure de le produire à l’administration fiscale si elle le demande. Vous pouvez aussi demander le format pdf mais il me semble que le html peut être plus pratique pour travailler : les rubriques peuvent être fermées et ouvertes à volonté.

Voyons les rubriques utiles une par une. La déclaration de revenus est conçue comme un travail à options : il faut sélectionner et remplir plus ou moins d’annexes suivant votre cas. Il y a plusieurs cas, qui vont du « cas simple » jusqu’au cas avec 4 annexes. Afin de faciliter la vie de ceux qui sont dans le cas simple, mais aussi pour prendre quelques repères, dans la partie qui vient, j’identifie tout de suite les cases à remplir sur la déclaration principale n° 2042 dans le cas simple. En schématisant, ce cas est le vôtre si vous n’avez pas reçu de dividendes, et si vous n’avez pas à la fois vendu des options, des actions et fermé un PEA.

Plus et moins-values

Aller à la rubrique Synthèse de la performance réalisée et non-réalisée.

La colonne Réalisé / Total, fait le bilan des PV/MV de chaque actif.

Dans le cas général, il vous faudra isoler les gains réalisés sur les instruments financiers à terme (les options) des autres gains.

Dans le cas simple, vous n’aurez besoin que de la dernière ligne, le Total (Tous les actifs) (bons de souscription, actions, options, forex, obligations), à reporter à la ligne 3VG de la n° 2042 s’il est positif, à la ligne 3VH s’il est négatif. Toutefois, si vous avez vendu des actions deux ans après leur date d’acquisition (cela ne concerne que les actions, pas les autres actifs), reportez-vous à la rubrique Transaction puis Actions. Pour chacune des actions impliquées, faire le calcul de l’abattement, sachant que celui-ci est de 50 % de la PV ou MV lorsque le titre est détenu depuis au moins deux ans, et de 65% lorsqu’il est détenu depuis au moins huit ans. Faire la somme algébrique de tous ces abattements. Si le résultat est positif, vous devrez le reporter en ligne 3SG, s’il est négatif vous devrez le reporter en 3SH. D’autre part, le montant à reporter lignes 3VG ou 3VH est celui après application de l’abattement pour durée de détention ((Pour les abattements, chez Binck il vous faut utiliser l’annexe à l’IFU et calculer le total en appliquant des taux de change. Moi je le fais approximativement. Binck spécifie par ailleurs : « L’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values de cession de valeurs mobilières mais au gain net après imputation des moins-values. Le gain net imposable est obtenu après compensation des plus et des moins-values réalisées au cours de l’année N et après imputation des pertes antérieures reportées jusqu’à l’année N-10. Par conséquent, l’abattement pour durée de détention s’applique au solde ainsi calculé, en fonction de la durée de détention des titres ayant généré la plus-value. Autrement dit, l’imputation des moins-values pourra se faire sur les plus values choisies préalablement à l’application des abattements pour durée de détention sur le stock de plus values non compensées valeur par valeur. » )).

Dividendes

Aller à la rubrique Dividendes. Ce sont les lignes Total en Eur qui nous intéressent.

Dans le cas général, il vous faudra répertorier les dividendes par pays d’origine. Dans le cas simple, vous n’aurez besoin que de la ligne, Total Dividendes en EUR, à reporter en 2DC de la n° 2042.

Intérêts

Aller à la rubrique Intérêt. Ce sont les lignes Total en Eur qui nous intéressent.

Dans le cas général, il vous faudra répertorier les intérêts par pays d’origine. Dans le cas simple, vous n’aurez besoin que de la ligne Total Intérêt en EUR, à reporter en ligne 2TR de la n° 2042. Puis faire la somme 2DC + 2TR pour la reporter en 2BH.

Location de titres

Si vous avez souscrit au programme de location de titres, aller à la rubrique Détail des frais liés aux titres prêtés gérés par IB. Dans la colonne Frais d’emprunt nets Versé au client, ce sont les lignes Total en EUR qui nous intéressent. En général, il n’y en aura qu’une, celle correspondant aux Etats-Unis. Il n’est pas spécifié de façon explicite où on doit déclarer ces gains. Je l’avais tout d’abord déclaré comme un « produit de placement à revenu fixe n’ouvrant pas droit à l’abattement de 40 % » mais cela concerne les revenus distribués par les sociétés. Sur les conseils d’un lecteur (voir commentaires) je l’avais mis, l’an dernier, en case 5NP de la n°2042 C PRO.

Changement en 2017. D’après ce que je comprends cette année, les gains sur location de titres sont déjà compris dans la rubrique précédente Intérêt chez Lynx. En 2017, je suis Lynx : je déclare l’ensemble des Intérêts en 2TR, et ne fais rien de plus pour la location des titres.

Obligations

Les revenus d’obligations sont eux aussi comptés par Lynx dans la rubrique précédente Intérêt. Je  les reporte donc en ligne 2TR.

Retenues d’impôts

Aller à la rubrique Retenues d’impôts et noter le Total Retenues d’impôts en EUR. Il s’agit, d’après ce que je comprends des retenues à la source lors du versement de revenus (dividendes).

Dans le cas simple :

1. si toutes les retenues correspondent à des revenus de sociétés étrangères, le montant précédent est à reporter à la ligne 2AB de la n° 2042.
2. si vous avez eu des revenus de sociétés étrangères et françaises, revenez à la rubrique Retenues d’impôts. Faites la somme des retenues des revenus de sociétés françaises, reporter le montant (en l’affectant d’un signe positif) en ligne 2CK de la n° 2042 ; faites la somme des retenues des revenus de sociétés étrangères, reporter le montant (en l’affectant d’un signe positif) en ligne 2AB.

En 2017, cette rubrique retenue d’impôts n’apparait pas dans mon relevé de compte, je ne sais pas pourquoi.

Les documents à remplir

Dans tous les cas, si vous avez un compte Lynx, il vous faut remplir :

• déclaration principale n° 2042 : revenus,
• annexe n° 3916 : déclaration de compte à l’étranger.

Si vous ne rentrez pas dans les cas que je vais énumérer, vous n’aurez que ces deux formulaires à remplir, c’est ce que j’ai appelé le « cas simple ».

Si vous avez reçu des dividendes, ou des intérêts, sur votre compte Lynx, vous avez à remplir en plus :

• annexe n° 2047 : déclaration de revenus à l’étranger.

Dans le cas où vous avez réalisé plusieurs des trois opérations suivantes, sur votre compte Lynx : 1. cession de valeurs mobilières, 2. clôture d’un PEA (de moins de 5 ans ; ou de plus de 5 ans si le PEA est en perte), 3. profits sur des instruments financiers à terme (le plus souvent des options), alors vous avez à remplir en plus :

• annexe n° 2074 : plus ou moins-values.

Dans le cas où vous n’avez pas à remplir la 2074 mais que vous avez des reports de moins-values des années antérieures, vous devez remplir :

• annexe n° 2074-CMV (anciennement il fallait remplir la 2041 SP).

Dans le cas où vous avez des abattements pour durée de détention non calculés par votre banque (Lynx par exemple) alors vous avez à remplir en plus :

• Fiche n°2074-ABT,

mais comme je ne l’ai pas utilisée, je ne le décrirai pas.

Passons maintenant au remplissage des rubriques de ces formulaires.

Remplir sa déclaration de revenus

Aller sur le site des impôts, rubrique Mon espace, Particulier. S’identifier, puis rubrique Déclarer, mes revenus. Commencer la déclaration.

Étapes 1 et 2. Il s’agit de renseignements généraux.

A l’étape 3, vous arriverez à la page Revenus du formulaire principal n° 2042. En plus des cases qui vous concernent éventuellement pour d’autres raisons, cocher les cases :

• Revenus des valeurs et capitaux mobiliers (sauf si vous n’avez eu aucun dividende ou revenu sur aucun de vos compte-titres ordinaires).
• Gains de cession de valeurs mobilières (sauf si vous n’avez cédé aucun titre sur aucun de vos compte-titres ordinaires),
• Autres revenus industriels et commerciaux non professionnels (sauf si vous n’avez pas loué vos titres),
• Autres imputations, […] comptes à l’étranger, divers.

Cliquer sur Déclarations annexes, puis sélectionner la n° 3916 et celles qui vous concernent parmi les n° 2047, 2074, 2041 SP… (si vous aviez déjà des déclarations annexes l’année précédente, cette rubrique de Déclarations annexes devrait s’ouvrir toute seule et être pré-remplie).

Cliquer sur Valider et Suivant.

A partir de cette étape, s’affichent sur la gauche de la page les annexes sélectionnées. Il est plus simple de commencer par remplir les annexes que la 2042 car vous devrez reporter certaines des sommes dans la 2042.

Annexe n° 2074 : déclaration des plus-values (PV) et moins-values (MV).

Cette annexe concerne les PV/MV de tous vos compte-titres, étrangers et français, sauf PEA.

J’ai passé la première page. Par contre, si vous avez des abattements pour durée de détention sur votre compte Lynx, alors cliquez sur Fiche n°2074-ABT. Cette fiche peut être téléchargée ici mais je n’ai pas regardé comment on la remplit.

Page suivante case, 3. Cessions et rachats de valeurs mobilières, j’ai rempli 0 pour intermédiaires financiers ou des personnes interposées n’ont pas calculé vos résultats et 2 pour les  intermédiaires financiers ou des personnes interposées ont calculé vos résultats (Binck, Lynx).

Page suivante, j’ai rempli le tableau 540 Plus ou moins-values déterminées par vos intermédiaires financiers, je n’ai rempli que les lignes 542 (PV non éligibles : options et forex) et 544 (PV éligibles avec durées < ou > à 2 ans). J’ai veillé que ce soit reporté en ligne 804. J’ai rempli tableau 9. Montant de vos moins-values antérieures reportables. Il faut, pour cela, se munir de son tableau de pertes des années antérieures que l’on a soigneusement gardé. Sinon, pour le retrouver, aller dans votre espace sur le site des impôts, Consulter puis dans Mes documents : impôt sur le revenu, année 2014, les déclarations, valider, puis dans le tableau, cliquer sur les documents voulus. Ce tableau se trouve en bas de votre annexe 2041 SP de l’an dernier. Reporter les pertes de ce tableau dans chacune des années correspondantes.

Tableau 10, ligne 1033, j’ai imputé toutes mes plus-values non élues à l’abattement pour durée de détention et l’abattement (50 % de mes PV élligibles). Bien contrôler et noter ces valeurs dans un coin.

J’ai ensuite passé de nombreuses pages. En page 11. Suivi de vos moins-values, j’ai rempli le tableau en soustrayant de mes MV reportables, les PV non élues à l’abattement pour durée de détention.

Dans le tableau 8 Récapitulation, j’ai rempli les lignes :

• 804 : avec la somme de mes PV sur actions et bons de souscription de tous mes comptes-titres sauf PEA (en ce qui me concerne, le montant que je rentre ici a une fâcheuse tendance à s’effacer lorsque je reviens sur la 2074, et je dois le remplir à chaque fois. Je ne sais pas pourquoi c’est comme ça, peut-être parce que cette case est censée être un report de la 546 (?) mais je n’ai pas trouvé où remplir cette dernière en ligne).
• 805 : avec mes PV sur les options de tous mes comptes-titres sauf PEA.

Prendre note de ces valeurs et de la somme en ligne 810. Cliquer sur Suivant.

Si vous avez des abattements pour durée de détention, ajouter ceux donnés par votre courtier français, si vous en avez un, à ceux que vous avez calculés sur la Fiche n°2074-ABT. Reporter l’abattement total en ligne 911.

En 920 ou 930 ou 940, apparaît un récapitulatif. Ajouter vos reports des années antérieurs. Par exemple, si vous avez réalisé des PV, remplir l’item 920. Reporter votre gain de la ligne 810. Si vos reports possibles sont supérieurs à ce gain alors à imputation éventuelle… reporter la même chose que 810. Sinon reporter la différence. La ligne suivante indique automatiquement le gain à reporter en 3VG (0 en cas de reports supérieurs au gain). Suivant.

10. Suivi de vos pertes. Aux valeurs du tableau 7. Montant de pertes antérieures reportables, soustraire le gain mentionné ligne 810, en commençant le cas échéant par les pertes les plus anciennes.

Pour faciliter le remplissage de l’ensemble concernant les pertes reportables (item 7, 920-920 et 10), on pourra éventuellement remplir en parallèle la déclaration 2041 SP.

Suivant. La 2074 est terminée.

Annexe n° 2047 : déclaration de revenus à l’étranger.

Cette annexe ne concerne que votre compte-titres domicilié à l’étranger (Lynx ou IB p. ex.).

I. Cliquer sur Annexe n° 2047, puis Suivant. Cocher les cases qui vous concernent parmi ces deux items :

• Des plus-values (si vous avez une PV et non une MV. Se référer à ce que vous avez utilisé pour remplir le n° 2074 mais uniquement pour vos comptes à l’étranger),
• Des revenus des valeurs et capitaux mobiliers et revenus assimilés (dividendes, intérêts, coupons ou autres).

Suivant.

II. Partie Pus values. Il y a très peu de renseignements disponibles sur la façon de remplir cette section. J’ai compris que les cases se remplissent comme suit :

• le type de plus-value, j’ai indiqué Valeurs mobilières,
• le pays, j’ai indiqué Etats-Unis car l’essentiel de mes PV sont sur le marché US),
• le montant, j’ai indiqué la somme des PV chez Lynx : de bons de souscription (warrants), d’actions, d’options. Si la somme est négative, je ne remplis rien.

IV. Revenus de valeurs.

1. Revenus de valeurs françaises. Ici je n’ai rien indiqué, je n’ai pas de valeur française sur mon compte Lynx. Sinon, remplir les lignes :

• Revenus des actions et parts (crédit d’impôt inclus), ligne DC : indiquer les dividendes.
• Crédits d’impôts, ligne AB : reporter la Retenue d’impôts de votre relevé ?

2. Revenus de valeurs étrangères. Suivre la démarche demandée. Commencer par sélectionner les pays en les faisant glisser dans la case de droite. Les pays à indiquer sont cette fois les pays de provenance des revenus. Page suivante, remplir les revenus par pays. Utiliser les sous-totaux par devise dans le relevé Lynx : dans la partie A, j’ai donné les dividendes; dans la partie B, j’ai sommé les intérêts.

A ce stade, noter les valeurs reportées dans les cases rouges ; pour moi : DC, TR, TA. Il faudra les reporter sur la 2042.

Suivant. Il vous est proposé d’activer ce report. Vous pouvez le faire. Mais si vous avez un autre compte-titre que Lynx, plus loin, il vous faudra modifier manuellement les reports effectués pour tenir compte des autres revenus.

Suivant. La 2047 est terminée.

Annexe n° 3916 : déclaration de compte à l’étranger.

Renseigner le nombre de comptes. Remplir les coordonnées item 1, 2 ou 3, et 4. Personnellement, pour les coordonnées de l’établissement gestionnaire du compte j’ai indiqué non pas celles de Lynx, qui est un intermédiaire, mais celle de IB qui, en pratique, détient mon compte : Interactive Brokers, 10 Arthur Street, EC4R 9AY Londres, Royaume-Uni. Pour le numéro de compte, j’ai indiqué celui du type U1234567. A Intitulé du compte et Caractéristiques du compte, j’ai indiqué compte-titres.

Suivant. La 3916 est terminée.

Annexe n° 2074-CMV  : plus ou moins-values des années antérieures. Fiche de compensation entre PV et MV et suivi des années antérieures. Il semble qu’il ne soit pas nécessaire (ni d’ailleurs possible) de la remplir si on remplit aussi la 2074.

1. Remplir les reports des MV des années antérieures de l’année précédente. 2. Remplir les PV et autres lignes.

Suivant. 3. Le tableau n’est pas très intuitif. Il faut décomposer les PV bénéficiant d’abattement ou non, puis  les reporter aux lignes correspondantes. Si vous avez des reports de MV des années antérieures il vous faut les indiquer en colonne D, sachant que pour les PV qui bénéficient d’abattement il vous faut décider si vous préférez bénéficier du report ou si vous préférez bénéficier de l’abattement. Dans le premier cas, vous diminuer votre report et vous perdez l’abattement mais vous ne payez pas d’impôt dans l’immédiat.

Suivant. Dans le tableau de suivi, de bas de page, reporter les différences entre les pertes antérieures et les MV antérieures reportées.

Suivant. La 2074-CMV est terminée.

Déclaration principale 2042

Suivant. Les cases 2DC, 2TR, 2BH, 2AB, 2CK (et peut-être d’autres dans certains cas) ont été reportées depuis les annexes. Si vous avez d’autres comptes, basés en France ceux-là, l’IFU fourni par votre banque vous explique quelles cases remplir. Il faut juste ajouter ces données à celles qui ont été reportées depuis les annexes.

Suivant. La case 3VG (gain) ou 3VH (perte) a été reportée depuis les annexes. Sinon la reporter.

Suivant. Reporter en 5NP (c’est le supplément 2042 C PRO mais pour vous c’est transparent) le total des gains liés aux prêts de vos titres (dans le relevé Lynx, voir l’item Détail des frais liés aux titres prêtés).

Suivant. Informations générales se rapportant à la case 5NP. Il n’est pas précisé ce qu’il faut écrire ici comme adresse, j’ai mis mon adresse personnelle. Le numéro de Siret : ce n’est pas obligatoire d’en avoir un, je n’ai rien mis.

Suivant. Cocher la case 8 UU si elle n’est pas déjà cochée automatiquement. Suivant plusieurs fois, signer.

Voilà, c’est fini !

Jusqu’à l’année prochaine. Car il ne faut pas trop attendre un « choc de simplification ». Je crois en effet à un principe voisin du principe de Peter —appelons-le, en toute modestie, le principe de Leivrek— qui stipulerait que « l’administration et le politique compliquent les règles jusqu’à atteindre le niveau d’ingérabilité ».

Mieux vaut aller vous reposer, le sentiment du devoir accompli.

Nouvelle de dernière minute, le 4 mai 2015, alors que cet article était en cours de correction, Lynx nous annonçait qu’il ouvrait des bureaux en France et que, sauf indication contraire, il y transférait notre compte. On aurait pu penser que notre compte ne serait plus domicilié à l’étranger et que le présent article deviendrait, de ce fait, obsolète. Pas du tout : Lynx ne transfère que la gestion commerciale et crée un nouveau site web https://www.lynxbroker.fr, mais notre compte-titres proprement dit est toujours hébergé chez IB et domicilié à Londres.

Certains lecteurs vont tester cet article en remplissant leur propre déclaration, il est donc amené à évoluer.

Le mois dernier, pour illustrer les dangers des trackers inverses, j’avais choisi un tableau représentant Judith coupant la tête d’Olopherne. Cette scène biblique a été utilisée à de multiples reprises par les artistes. Aussi, l’idée de reprendre le même thème pour illustrer un article sur la complexité des règles fiscales m’a paru naturelle… Cette fois, l’auteur en est le célèbre peintre italien Caravage (1571-1610).

JL – 8 mai 2015.

Depuis, certains formulaires ont été modifiés par l’administration fiscale. J’ai modifié certaines descriptions en conséquence (la 2074 CMV) mais pas toutes (pas la 2047).

JL – 3 juin 2016.

Certains formulaires ont encore été modifiés par l’administration fiscale. J’ai modifié certaines descriptions en conséquence mais pas toutes (pas la 2074, trop compliquée).

A noter aussi que Phil vient d’écrire un très bon article sur la déclaration d’un compte titres ouvert à l’étranger, il peut vous être utile aussi.

JL – 2 mai 2016.

Cette année, je n’ai pas examiné si la forme de la déclaration d’impôts avait changé, à part peut-être quelques détails c’est la même que l’an dernier semble-t-il.

JL – 11 mai 2018.