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Déclarer ses revenus d'un portefeuille Lynx ou IB

8 mai 2015 by

caravage_judithAvoir un portefeuille chez un courtier étranger peut être avantageux. Lynx[1] propose par exemple beaucoup de places boursières et de titres différents. Les traitements d'opérations sur titre sont par ailleurs bien meilleurs. Le gros inconvénient réside dans le fait qu'un courtier étranger ne diffuse pas d'Imprimé Fiscal Unique (IFU). C'est donc à vous de calculer les divers éléments à déclarer. Tout se complique. Afin de vous simplifier la tâche, voici la liste des opérations que j'ai effectuées pour remplir ma déclaration, liste conçue comme un tutoriel. Cet article a pris naissance à la lecture d'un post fort utile de Simouss sur l'IH. Je le remercie d'ailleurs pour les corrections qu'il a apportées à mon article. C'est l'occasion de remercier aussi mon correcteur usuel et infatigable, Ben Gramah, c'est grâce à lui que vous ne trouvez pas trop de fautes d'orthographe sur votre blog préféré.

Malgré cette aide, j'ai eu bien du mal à m'y retrouver dans la déclaration de revenus. Et comme la meilleure façon d'apprendre est d'enseigner, j'ai décidé de rédiger une synthèse. Attention, ce n'est que la deuxième année que je réalise cette déclaration, je n'ai aucune compétence particulière en matière de fiscalité, il peut y avoir des erreurs ! De plus, la présente description correspond à mon cas particulier, il peut y avoir de nombreux cas plus complexes (par exemple si vous avez clôturé un PEA). A vous de vérifier les informations. Vous pourrez vous aider des documents officiels, par exemple les notices :

Pour avoir les formulaires en pdf, utilisez le moteur de recherche de formulaires du site des impôts.

Dans ce tutoriel, je procède en trois temps. Je fais la synthèse de ce dont j'ai besoin dans le relevé de compte Lynx. Ensuite, j'identifie les documents à remplir. Dans un troisième temps, je remplis la déclaration.

Afin de faciliter la lecture, les rubriques des comptes ou de la déclaration à remplir et les boutons à cliquer sont indiqués en vert italique.

Lire son relevé de compte

Relevé de compte

Accéder au site de gestion de votre compte Lynx et vous identifier.

Aller à la rubrique Rapports / Relevés de compteRelevés de compte.

Choisir la période Année civile puis le Format html, attendre, télécharger le document et le garder afin d'être en mesure de le produire à l'administration fiscale si elle le demande. Vous pouvez aussi demander le format pdf mais il me semble que le html peut être plus pratique pour travailler : les rubriques peuvent être fermées et ouvertes à volonté.

Voyons les rubriques utiles une par une. La déclaration de revenus est conçue comme un travail à options : il faut sélectionner et remplir plus ou moins d'annexes suivant votre cas. Il y a plusieurs cas, qui vont du "cas simple" jusqu'au cas avec 4 annexes. Afin de faciliter la vie de ceux qui sont dans le cas simple, mais aussi pour prendre quelques repères, dans la partie qui vient, j'identifie tout de suite les cases à remplir sur la déclaration principale n° 2042 dans le cas simple. En schématisant, ce cas est le vôtre si vous n'avez pas reçu de dividendes, et si vous n'avez pas à la fois vendu des options, des actions et fermé un PEA.

Plus et moins-values

Aller à la rubrique Synthèse de la performance réalisée et non-réalisée.

La colonne Réalisé / Total, fait le bilan des PV/MV de chaque actif.

Dans le cas général, il vous faudra isoler les gains réalisés sur les instruments financiers à terme (les options) des autres gains.

Dans le cas simple, vous n'aurez besoin que de la dernière ligne, le Total (Tous les actifs) (bons de souscription, actions, options, forex, obligations), à reporter à la ligne 3VG de la n° 2042 s'il est positif, à la ligne 3VH s'il est négatif. Toutefois, si vous avez vendu des actions deux ans après leur date d'acquisition (cela ne concerne que les actions, pas les autres actifs), reportez-vous à la rubrique Transaction puis Actions. Pour chacune des actions impliquées, faire le calcul de l'abattement, sachant que celui-ci est de 50 % de la PV ou MV lorsque le titre est détenu depuis au moins deux ans, et de 65 % lorsqu'il est détenu depuis au moins huit ans. Faire la somme algébrique de tous ces abattements. Si le résultat est positif, vous devrez le reporter en ligne 3SG, s'il est négatif vous devrez le reporter en 3SH. D'autre part, le montant à reporter lignes 3VG ou 3VH est celui après application de l’abattement pour durée de détention[2].

Dividendes

Aller à la rubrique Dividendes. Ce sont les lignes Total en Eur qui nous intéressent.

Dans le cas général, il vous faudra répertorier les dividendes par pays d'origine. Dans le cas simple, vous n'aurez besoin que de la ligne, Total Dividendes en EUR, à reporter en 2DC de la n° 2042.

Intérêts

Aller à la rubrique Intérêt. Ce sont les lignes Total en Eur qui nous intéressent.

Dans le cas général, il vous faudra répertorier les intérêts par pays d'origine. Dans le cas simple, vous n'aurez besoin que de la ligne Total Intérêt en EUR, à reporter en ligne 2TR de la n° 2042. Puis faire la somme 2DC + 2TR pour la reporter en 2BH.

Location de titres

Si vous avez souscrit au programme de location de titres, aller à la rubrique Détail des frais liés aux titres prêtés gérés par IB. Dans la colonne Frais d'emprunt nets Versé au client, ce sont les lignes Total en EUR qui nous intéressent. En général, il n'y en aura qu'une, celle correspondant aux Etats-Unis. Il n'est pas spécifié de façon explicite où on doit déclarer ces gains. Je l'avais tout d'abord déclaré comme un "produit de placement à revenu fixe n'ouvrant pas droit à l'abattement de 40 %" mais cela concerne les revenus distribués par les sociétés. Sur les conseils d'un lecteur (voir commentaires) je l'avais mis, l'an dernier, en case 5NP de la n°2042 C PRO.

Changement en 2017. D'après ce que je comprends cette année, les gains sur location de titres sont déjà compris dans la rubrique précédente Intérêt chez Lynx. En 2017, je suis Lynx : je déclare l'ensemble des Intérêts en 2TR, et ne fais rien de plus pour la location des titres.

Obligations

Les revenus d'obligations sont eux aussi comptés par Lynx dans la rubrique précédente Intérêt. Je  les reporte donc en ligne 2TR.

Retenues d'impôts

Aller à la rubrique Retenues d'impôts et noter le Total Retenues d'impôts en EUR. Il s'agit, d'après ce que je comprends des retenues à la source lors du versement de revenus (dividendes).

Dans le cas simple :

  1. si toutes les retenues correspondent à des revenus de sociétés étrangères, le montant précédent est à reporter à la ligne 2AB de la n° 2042.
  2. si vous avez eu des revenus de sociétés étrangères et françaises, revenez à la rubrique Retenues d'impôts. Faites la somme des retenues des revenus de sociétés françaises, reporter le montant (en l'affectant d'un signe positif) en ligne 2CK de la n° 2042 ; faites la somme des retenues des revenus de sociétés étrangères, reporter le montant (en l'affectant d'un signe positif) en ligne 2AB.

En 2017, cette rubrique retenue d'impôts n'apparait pas dans mon relevé de compte, je ne sais pas pourquoi.

Les documents à remplir

Dans tous les cas, si vous avez un compte Lynx, il vous faut remplir :

  • déclaration principale n° 2042 : revenus,
  • annexe n° 3916 : déclaration de compte à l'étranger.

Si vous ne rentrez pas dans les cas que je vais énumérer, vous n'aurez que ces deux formulaires à remplir, c'est ce que j'ai appelé le "cas simple".

Si vous avez reçu des dividendes, ou des intérêts, sur votre compte Lynx, vous avez à remplir en plus :

  • annexe n° 2047 : déclaration de revenus à l'étranger.

Dans le cas où vous avez réalisé plusieurs des trois opérations suivantes, sur votre compte Lynx : 1. cession de valeurs mobilières, 2. clôture d’un PEA (de moins de 5 ans ; ou de plus de 5 ans si le PEA est en perte), 3. profits sur des instruments financiers à terme (le plus souvent des options), alors vous avez à remplir en plus :

  • annexe n° 2074 : plus ou moins-values.

Dans le cas où vous n'avez pas à remplir la 2074 mais que vous avez des reports de moins-values des années antérieures, vous devez remplir :

  • annexe n° 2074-CMV (anciennement il fallait remplir la 2041 SP).

Dans le cas où vous avez des abattements pour durée de détention non calculés par votre banque (Lynx par exemple) alors vous avez à remplir en plus :

  • Fiche n°2074-ABT,

mais comme je ne l'ai pas utilisée, je ne le décrirai pas.

Passons maintenant au remplissage des rubriques de ces formulaires.

Remplir sa déclaration de revenus

Aller sur le site des impôts, rubrique Mon espaceParticulier. S'identifier, puis rubrique Déclarer, mes revenus. Commencer la déclaration.

Étapes 1 et 2. Il s'agit de renseignements généraux.

A l'étape 3, vous arriverez à la page Revenus du formulaire principal n° 2042. En plus des cases qui vous concernent éventuellement pour d'autres raisons, cocher les cases :

  • Revenus des valeurs et capitaux mobiliers (sauf si vous n'avez eu aucun dividende ou revenu sur aucun de vos compte-titres ordinaires).
  • Gains de cession de valeurs mobilières (sauf si vous n'avez cédé aucun titre sur aucun de vos compte-titres ordinaires),
  • Autres revenus industriels et commerciaux non professionnels (sauf si vous n'avez pas loué vos titres),
  • Autres imputations, [...] comptes à l'étranger, divers.

Cliquer sur Déclarations annexes, puis sélectionner la n° 3916 et celles qui vous concernent parmi les n° 2047, 20742041 SP... (si vous aviez déjà des déclarations annexes l'année précédente, cette rubrique de Déclarations annexes devrait s'ouvrir toute seule et être pré-remplie).

Cliquer sur Valider et Suivant.

A partir de cette étape, s'affichent sur la gauche de la page les annexes sélectionnées. Il est plus simple de commencer par remplir les annexes que la 2042 car vous devrez reporter certaines des sommes dans la 2042.

Annexe n° 2074 : déclaration des plus-values (PV) et moins-values (MV).

Cette annexe concerne les PV/MV de tous vos compte-titres, étrangers et français, sauf PEA.

J'ai passé la première page. Par contre, si vous avez des abattements pour durée de détention sur votre compte Lynx, alors cliquez sur Fiche n°2074-ABT. Cette fiche peut être téléchargée ici mais je n'ai pas regardé comment on la remplit.

Page suivante case, 3. Cessions et rachats de valeurs mobilières, j'ai rempli 0 pour intermédiaires financiers ou des personnes interposées n'ont pas calculé vos résultats et 2 pour les  intermédiaires financiers ou des personnes interposées ont calculé vos résultats (Binck, Lynx).

Page suivante, j'ai rempli le tableau 540 Plus ou moins-values déterminées par vos intermédiaires financiers, je n'ai rempli que les lignes 542 (PV non éligibles : options et forex) et 544 (PV éligibles avec durées < ou > à 2 ans). J'ai veillé que ce soit reporté en ligne 804. J'ai rempli tableau 9. Montant de vos moins-values antérieures reportables. Il faut, pour cela, se munir de son tableau de pertes des années antérieures que l'on a soigneusement gardé. Sinon, pour le retrouver, aller dans votre espace sur le site des impôts, Consulter puis dans Mes documents : impôt sur le revenu, année 2014, les déclarations, valider, puis dans le tableau, cliquer sur les documents voulus. Ce tableau se trouve en bas de votre annexe 2041 SP de l'an dernier. Reporter les pertes de ce tableau dans chacune des années correspondantes.

Tableau 10, ligne 1033, j'ai imputé toutes mes plus-values non élues à l'abattement pour durée de détention et l'abattement (50 % de mes PV élligibles). Bien contrôler et noter ces valeurs dans un coin.

J'ai ensuite passé de nombreuses pages. En page 11. Suivi de vos moins-values, j'ai rempli le tableau en soustrayant de mes MV reportables, les PV non élues à l'abattement pour durée de détention.

Dans le tableau 8 Récapitulation, j'ai rempli les lignes :

  • 804 : avec la somme de mes PV sur actions et bons de souscription de tous mes comptes-titres sauf PEA (en ce qui me concerne, le montant que je rentre ici a une fâcheuse tendance à s'effacer lorsque je reviens sur la 2074, et je dois le remplir à chaque fois. Je ne sais pas pourquoi c'est comme ça, peut-être parce que cette case est censée être un report de la 546 ( ?) mais je n'ai pas trouvé où remplir cette dernière en ligne).
  • 805 : avec mes PV sur les options de tous mes comptes-titres sauf PEA.

Prendre note de ces valeurs et de la somme en ligne 810. Cliquer sur Suivant.

Si vous avez des abattements pour durée de détention, ajouter ceux donnés par votre courtier français, si vous en avez un, à ceux que vous avez calculés sur la Fiche n°2074-ABT. Reporter l'abattement total en ligne 911.

En 920 ou 930 ou 940, apparaît un récapitulatif. Ajouter vos reports des années antérieurs. Par exemple, si vous avez réalisé des PV, remplir l'item 920. Reporter votre gain de la ligne 810. Si vos reports possibles sont supérieurs à ce gain alors à imputation éventuelle... reporter la même chose que 810. Sinon reporter la différence. La ligne suivante indique automatiquement le gain à reporter en 3VG (0 en cas de reports supérieurs au gain). Suivant.

10. Suivi de vos pertes. Aux valeurs du tableau 7. Montant de pertes antérieures reportables, soustraire le gain mentionné ligne 810, en commençant le cas échéant par les pertes les plus anciennes.

Pour faciliter le remplissage de l'ensemble concernant les pertes reportables (item 7, 920-920 et 10), on pourra éventuellement remplir en parallèle la déclaration 2041 SP.

Suivant. La 2074 est terminée.

Annexe n° 2047 : déclaration de revenus à l'étranger.

Cette annexe ne concerne que votre compte-titres domicilié à l'étranger (Lynx ou IB p. ex.).

I. Cliquer sur Annexe n° 2047, puis Suivant. Cocher les cases qui vous concernent parmi ces deux items :

  • Des plus-values (si vous avez une PV et non une MV. Se référer à ce que vous avez utilisé pour remplir le n° 2074 mais uniquement pour vos comptes à l'étranger),
  • Des revenus des valeurs et capitaux mobiliers et revenus assimilés (dividendes, intérêts, coupons ou autres).

Suivant.

II. Partie Pus values. Il y a très peu de renseignements disponibles sur la façon de remplir cette section. J'ai compris que les cases se remplissent comme suit :

  • le type de plus-value, j'ai indiqué Valeurs mobilières,
  • le pays, j'ai indiqué Etats-Unis car l'essentiel de mes PV sont sur le marché US),
  • le montant, j'ai indiqué la somme des PV chez Lynx : de bons de souscription (warrants), d'actions, d'options. Si la somme est négative, je ne remplis rien.

IV. Revenus de valeurs.

1. Revenus de valeurs françaises. Ici je n'ai rien indiqué, je n'ai pas de valeur française sur mon compte Lynx. Sinon, remplir les lignes :

  • Revenus des actions et parts (crédit d'impôt inclus), ligne DC : indiquer les dividendes.
  • Crédits d'impôts, ligne AB : reporter la Retenue d'impôts de votre relevé ?

2. Revenus de valeurs étrangères. Suivre la démarche demandée. Commencer par sélectionner les pays en les faisant glisser dans la case de droite. Les pays à indiquer sont cette fois les pays de provenance des revenus. Page suivante, remplir les revenus par pays. Utiliser les sous-totaux par devise dans le relevé Lynx : dans la partie A, j'ai donné les dividendes ; dans la partie B, j'ai sommé les intérêts.

A ce stade, noter les valeurs reportées dans les cases rouges ; pour moi : DC, TR, TA. Il faudra les reporter sur la 2042.

Suivant. Il vous est proposé d'activer ce report. Vous pouvez le faire. Mais si vous avez un autre compte-titre que Lynx, plus loin, il vous faudra modifier manuellement les reports effectués pour tenir compte des autres revenus.

Suivant. La 2047 est terminée.

Annexe n° 3916 : déclaration de compte à l'étranger.

Renseigner le nombre de comptes. Remplir les coordonnées item 1, ou 3, et 4. Personnellement, pour les coordonnées de l'établissement gestionnaire du compte j'ai indiqué non pas celles de Lynx, qui est un intermédiaire, mais celle de IB qui, en pratique, détient mon compte : Interactive Brokers, 10 Arthur Street, EC4R 9AY Londres, Royaume-Uni. Pour le numéro de compte, j'ai indiqué celui du type U1234567. A Intitulé du compte et Caractéristiques du compte, j'ai indiqué compte-titres.

Suivant. La 3916 est terminée.

Annexe n° 2074-CMV  : plus ou moins-values des années antérieures. Fiche de compensation entre PV et MV et suivi des années antérieures.

1. Remplir les reports des MV des années antérieures de l'année précédente. 2. Remplir les PV et autres lignes.

Suivant. 3. Le tableau n'est pas très intuitif. Il faut décomposer les PV bénéficiant d'abattement ou non, puis  les reporter aux lignes correspondantes. Si vous avez des reports de MV des années antérieures il vous faut les indiquer en colonne D, sachant que pour les PV qui bénéficient d'abattement il vous faut décider si vous préférez bénéficier du report ou si vous préférez bénéficier de l'abattement. Dans le premier cas, vous diminuer votre report et vous perdez l'abattement mais vous ne payez pas d'impôt dans l'immédiat.

Suivant. Dans le tableau de suivi, de bas de page, reporter les différences entre les pertes antérieures et les MV antérieures reportées.

Suivant. La 2074-CMV est terminée.

Déclaration principale 2042

Suivant. Les cases 2DC, 2TR, 2BH, 2AB, 2CK (et peut-être d'autres dans certains cas) ont été reportées depuis les annexes. Si vous avez d'autres comptes, basés en France ceux-là, l'IFU fourni par votre banque vous explique quelles cases remplir. Il faut juste ajouter ces données à celles qui ont été reportées depuis les annexes.

SuivantLa case 3VG (gain) ou 3VH (perte) a été reportée depuis les annexes. Sinon la reporter.

Suivant. Reporter en 5NP (c'est le supplément 2042 C PRO mais pour vous c'est transparent) le total des gains liés aux prêts de vos titres (dans le relevé Lynx, voir l'item Détail des frais liés aux titres prêtés).

Suivant. Informations générales se rapportant à la case 5NP. Il n'est pas précisé ce qu'il faut écrire ici comme adresse, j'ai mis mon adresse personnelle. Le numéro de Siret : ce n'est pas obligatoire d'en avoir un, je n'ai rien mis.

Suivant. Cocher la case 8 UU si elle n'est pas déjà cochée automatiquement. Suivant plusieurs fois, signer.

Voilà, c'est fini !

Jusqu'à l'année prochaine. Car il ne faut pas trop attendre un "choc de simplification". Je crois en effet à un principe voisin du principe de Peter ---appelons-le, en toute modestie, le principe de Leivrek--- qui stipulerait que "l'administration et le politique compliquent les règles jusqu'à atteindre le niveau d'ingérabilité".

Mieux vaut aller vous reposer, le sentiment du devoir accompli.

Nouvelle de dernière minute, le 4 mai 2015, alors que cet article était en cours de correction, Lynx nous annonçait qu'il ouvrait des bureaux en France et que, sauf indication contraire, il y transférait notre compte. On aurait pu penser que notre compte ne serait plus domicilié à l'étranger et que le présent article deviendrait, de ce fait, obsolète. Pas du tout : Lynx ne transfère que la gestion commerciale et crée un nouveau site web https ://www.lynxbroker.fr, mais notre compte-titres proprement dit est toujours hébergé chez IB et domicilié à Londres.

Certains lecteurs vont tester cet article en remplissant leur propre déclaration, il est donc amené à évoluer.

Le mois dernier, pour illustrer les dangers des trackers inverses, j'avais choisi un tableau représentant Judith coupant la tête d'Olopherne. Cette scène biblique a été utilisée à de multiples reprises par les artistes. Aussi, l'idée de reprendre le même thème pour illustrer un article sur la complexité des règles fiscales m'a paru naturelle... Cette fois, l'auteur en est le célèbre peintre italien Caravage (1571-1610).

JL - 8 mai 2015.

Depuis, certains formulaires ont été modifiés par l'administration fiscale. J'ai modifié certaines descriptions en conséquence (la 2074 CMV) mais pas toutes (pas la 2047).

JL - 3 juin 2016.

Certains formulaires ont encore été modifiés par l'administration fiscale. J'ai modifié certaines descriptions en conséquence mais pas toutes (pas la 2074, trop compliquée).

A noter aussi que Phil vient d'écrire un très bon article sur la déclaration d'un compte titres ouvert à l'étranger, il peut vous être utile aussi.

JL - 2 mai 2016.

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  1. Lynx repose sur Interactive Brokers, opérateur que je ne citerai plus par simplicité, mais que vous soyez chez Lynx ou IB c'est la même chose pour tout ce qui concerne cet article. []
  2. Pour les abattements, chez Binck il vous faut utiliser l'annexe à l'IFU et calculer le total en appliquant des taux de change. Moi je le fais approximativement. Binck spécifie par ailleurs : "L’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values de cession de valeurs mobilières mais au gain net après imputation des moins-values. Le gain net imposable est obtenu après compensation des plus et des moins-values réalisées au cours de l’année N et après imputation des pertes antérieures reportées jusqu’à l’année N-10. Par conséquent, l’abattement pour durée de détention s’applique au solde ainsi calculé, en fonction de la durée de détention des titres ayant généré la plus-value. Autrement dit, l’imputation des moins-values pourra se faire sur les plus values choisies préalablement à l’application des abattements pour durée de détention sur le stock de plus values non compensées valeur par valeur." []

51 Responses to Déclarer ses revenus d'un portefeuille Lynx ou IB

  1. Reinanto54

    Merci pour ce très long et détaillé article.
    J'attire ton attention sur le fait que le calcul de la plus value en cas de vente partielle diffère entre les règles francaises et celles d'IB. IB utilise le LIFO (Last in - First out) alors qu'en france on calcule un PRU sur l'ensemble des achats.

  2. wind_

    Merci pour ce tuto (que je ne qualifierai pas de sympa vu le sujet -)), mais bien utile!
    Concernant la synthèse de la performance réalisée, et donc le total à déclarer en 3VG ou bien 3VH, je n'arrive pas à voir s'il s'agit du montant en euro, ou bien en devise de l'opération (Pour ma part, je n'ai que des frais de FOREX pour 2014, car je n'ai rien vendu, mais j'ai couvert mes achats en USD par la vente d'EURUSD pour ne pas rester à découvert justement).
    Aurais-tu une idée?

  3. Phil

    Bonsoir JL,

    Merci pour cet article détaillé 🙂

    Pour le formulaire 2074, il n'est pas forcément obligatoire (selon la notice) si l'on ne déclare que des cessions de valeurs mobilières et que le courtier a calculé la PV/MV pour nous. Bon dans le doute et pour être tranquille, je l'ai quand même rempli !

    Au final, il n'y a pas beaucoup de cases à remplir mais qu'est-ce que l'on perd comme temps pour trouver quoi remplir...

    Cordialement,
    Phil

    • Jerome Leivrek Post author

      Exactement, c'est faisable mais quand c'est la première fois c'est long ! Pour la 2074, vous avez fait du zèle Phil. Je devais la remplir car j'ai vendu des options sinon je m'en serais passé. Bonne soirée.

  4. Pascal

    A ma connaissance les revenus liés à la location de titres sont à déclarer en case 5NP s'ils sont inférieurs à 32600 euros/an.

    • Jerome Leivrek Post author

      Merci Pascal. Et pourquoi pas la case 5KU ? (REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS)
      Et puis surtout, après la 5NP ou 5KU il faut remplir une feuille avec "l'adresse d'exploitation". C'est notre adresse perso ou c'est Londres (pour IB), ou ... ?

  5. Pascal

    Bonjour Jérome,
    Pour être honnête je suis fatigué de passer des heures à la recherche de la façon de déclarer mes impôts, de devoir recalculer toutes mes transactions en euros (achat pour calculr le PRU) et revente (j'ai choisi d'avoir une devise de base en USD pour mon compte lynx afin de ne pas tout retransformer en euros mais je m’aperçois que j'aurais peut être du choisir une devise de base en euros).Bref j'ai aussi contacté le service des impôts au téléphone qui n'ont pas été capables de me fournir des informations sur la façon de calculer la PV de certains spinn offs et j'en ai marre : je me résous à faire de mon mieux et être de bonne foi en déclarant ce que je pense être conforme au bofip.

    Pour en revenir au sujet, voilà la réponse que j'avais eu de l'administration fiscale :
    "1) Régime d'imposition des loyers correspondants à la location des actions.
    Le dispositif de location d'actions ou de parts sociales est prévu par les articles L. 239-1 à L. 239-5 du code de commerce. Il doit porter sur des actions ou des parts de SARL, soumises à l'IS, au profit d'une personne physique.
    D'après vous informations, vous semblez avoir réalisé l'opération par l'intermédiaire d'un courtier en bourse, la société Interactive Brokers. Les conditions d'éligibilité de la présente location au dispositif considéré sont ainsi réputées satisfaites.
    Au cas particulier, le bailleur est une personne physique relevant de l'impôt sur le revenu. Dès lors, les loyers résultant de la location d'actions ou de parts sociales sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La location de titres constitue, par nature, une opération commerciale.
    Sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article 50-0 du CGI, le régime des micro-entreprises (micro-BIC) peut s'appliquer si le chiffre d'affaires global, en cas d'activités multiples, ne dépasse pas le seuil prévu (32 600 € hors taxes au 1er janvier 2013). A défaut de précision sur le montant des loyers encaissés et l'existence d'autres revenus imposables sous le même régime, cette condition est considérée comme remplie.
    Si le montant des loyers est imposé sous le régime du micro-BIC, le contribuable doit porter le montant des recettes annuelles sur la déclaration des revenus 2042 PRO (ligne 5 NP), s'agissant d'une location de biens meubles."
    j'ai mis mon adresse perso et j'ai précisé à la fin de la déclaration que je ne savais pas quelle adresse mettre.

    • Jerome Leivrek Post author

      Bonjour,
      je suis bien d'accord, notre créativité serait mieux utilisée à faire d'autres choses que ça...
      En tout cas, pour les revenus de locations d'actions, la case 5NP est probablement plus appropriée que la partie 2047.IV.B qui est plutôt dédiée au revenus distribués par les sociétés. Je modifie cette partie dans le texte...
      Merci pour ces précisions, Pascal.

  6. rodeo

    Bonjour Jerome,

    Merci pour cette synthèse très pratique.

    Pour compléter vos différents points, avez-vous des ventes de put qui ont fait l'objet d'un exercice sur 2014 ?

    Dans ce cas je ne retrouve rien pour les options concernées dans le paragraphe "performance réalisée".

    Les options "exercées" sont en revanche bien listées dans la partie performance évaluée au prix du marché (avec la PV/MV en colonne "position"). NB : Je détiens encore les actions achetées lors de l'exercice des puts vendus.

    IB impacte également le PRU de l'action sous-jacente en retenant le strike comme cours d'achat, ce qui laisse supposer que l'année de vente des actions correspondantes, je verrai réapparaitre une partie +/- value réalisée, découpée entre actions et options et reprenant en 2015, 2016 ou + les puts de 2014 (pour lesquels on considère la performance comme pas encore à constater sur 2014).

    Je pense par souci de simplicité reprendre les chiffres IB en l'état pour cette année, mais il me semble que c'est également un écart par rapport au traitement fiscal français (qui risque d'être bien compliqué à démêler ensuite si on mixe ça avec du FIFO d'un côté et des abattements pour durée de détention de l'autre)...

    • galerien

      Bonjour,
      L'an passé j'ai été assigné sur des options PUT (vendues) chez Binck. J'ai fait des essais pour avoir une reference pour comparer avec IB chez qui j'ai ouvert un compte l'an passé.
      D'après mes recalculs, la PV/MV sur options exercée est calculé sur la base du prix de vente option - prix de l'option à la date d'expiration. Le PRU du sous jacent est ensuite pris sur le cours du sous jacent le jour de l'expiration ou de la livraison. Je peine à retrouver au centime prêts les details des calculs de Binck , mais à quelques euros prêts cela semble etre cohérent. La difficultés est de determiner les prix à l'expiration et à la livraison.
      Ce qui est sur, c'est que la prime n'est pas encaissé tel quelle en PV options , et que le PRU des titres acquis du sous jacent n'est pas calculé sur le prix du strike.
      IB par contre, dans ces calculs prend les prix du strike pour le PRU sous jacent, et affecte un prix de rachat à 0 pour l'option à l'expiration.
      Si je prends un exemple suivant :
      VENTE 1 PUT 10 DEC 14 @ 1.0
      EXPIRATION DEC 14 @ 2.0 ; SOUS JACENT côte donc à 102.
      CALCUL des PV/MV un jour où le sous jacent vaut Y = 102.
      Pour IB : PV option 1.0*100 (quotité) = 100 , MV action Y -100 = -200e
      Pour Binck : MV option (2.0-1.0)*100 (quotité) = -100 , MV action Y-102 = 0e.
      Au global, cela fait la même chose -100e de MV. Mais après le traitement n'est pas le même entre PV/MV options et actions ( report des pertes, abattement etc ...)

      En ce qui me concerne je vais prendre les chiffres d'IB, tel qu'ils sont. Il vaut mieux déclarer , que ne rien faire. Et si c'est dur pour moi, ce sera dur aussi pour les autres. Methode KISS.

      • Jerome Leivrek Post author

        Merci Galerien pour votre réponse détaillée, cela aidera probablement quelques personnes. En tout cas ça dissuade d'être exécuté sur des PUT. Et puis votre pseudo prend ici tout son sens 🙂

      • rodeo

        Merci galerien, nous sommes en phase sur la conclusion.

        Pour vous donner un exemple :

        Le 25/08 vente d'un put SHLD 19/09 @31 => prime reçue 0.84 * 100 - commission 0.79 = 83.21
        A l'échéance, SHLD cote 27.68

        MV = (27.68-31)*100 + 83.21 = - 248.79 (note pour plus tard : ne plus jouer à vendre des puts d'échéance courte pour tromper l'ennui au mois d'aout 🙂 )

        Synthèse IB 2014
        PV/MV réalisée pour l'option = 0
        PV/MV sur les actions = 0 (pas de vente)

        Fiscalité France
        exemple des règles pour les options MONEP (mais s'applique normalement de la même manière pour les marchés étrangers)

        http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3639-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-20-20120912

        " 210

        En cas d'exercice de l'option, le profit est constitué par la somme algébrique :

        - d'une part, de la prime payée ou perçue lors de la conclusion du contrat ;

        - et d'autre part, de la différence algébrique entre le prix d'achat ou de vente de l'actif sous-jacent (prix d'exercice) et son cours coté à la date d'exercice de l'option.

        Le prix d'achat ou de vente de l'actif sous-jacent est égal au prix d'exercice fixé lors de la conclusion du contrat.
        "

        MV option à déclarer en 2014 en théorie = -248,79 USD * cours au 19/09 = - 193.59 EUR

        En cas de vente en 2019 à 100$

        PV calculés par IB 2019 (hypothèse cours EUR.USD à 1 pour simplifier)
        Option = 83.21
        Action = (100 - 31) * 100 = 6900
        Total après abattement 50% = 3533.21

        Traitement fiscal attendu en 2019 (si pas de modif d'ici la )
        PV action = (100 - 27.68) * 100 = 7232
        abattement à 50% = 3616

        L'écart n'est pas énorme, on n'a juste rien constaté en 2014 et différé l'imposition à 2019. Je préfère reprendre les calculs et justificatifs IB tels quels plutôt que tout recalculer...

        A noter : pour des achats de warrants long terme assimilables à des augmentation de capital (AIG.WT, SHLDW, ...), en cas d'exercice, le calcul IB devrait etre directement correct (imposition pas constatée l'année d'exercice, mais reportée à l'année de la vente des actions sous-jacentes)

  7. Jerome Leivrek Post author

    Bonjour,
    non je n'ai pas de ventes de put qui ont fait l’objet d’un exercice sur 2014 (ô chance).
    J'imagine que le traitement fiscal est le même que pour des warrants (???) : "le prix d’acquisition des actions est constitué par la somme versée au titre de la souscription, majorée, le cas échéant, du prix des droits de souscription achetés pour pouvoir participer intégralement à la souscription" de plus "pour les actions acquises par souscription, les abattements s’appliquent et la durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des actions".
    C'est ce qui paraitrait logique... mais si vous avez l'info, merci de confirmer !

  8. Olivier

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour cet article détaillé et clair. J'ai une petite question annexe. Les dividendes doivent faire l'objet d'un précompte auprès de l'administration, comment gérez-vous cela ?

    • Jerome Leivrek Post author

      Bonjour,
      Je suppose que vous voulez parler du fait qu'il faut en théorie déclarer les dividendes et payer les prélèvements sociaux tous les mois ? Personnellement, ils sont tellement faibles (une centaine d'euros) que j'ai choisis d'ignorer cette déclaration supplémentaire.
      Si quelqu'un fait ce genre de déclaration, une explication de sa part sera bienvenue ici !
      A ceux qui ont plusieurs comptes-titres, je conseille d'éviter de loger sur leurs comptes étrangers (Lynx, IB...) des titres à dividendes, cela complexifie beaucoup la déclaration. Je m'en suis aperçu a posteriori, c'est pour cela que j'ai quelques dividendes chez Lynx.
      JL

  9. simouss

    Comme déjà échangé par mail je copie colle sur le blog pour le partage.

    Je viens à l'instant de faire ma déclaration d’impôts (joie!), je me suis aidé de ton très bon article sur le blog.

    Juste une remarque par rapport à la déclaration des dividendes dans la 2047 pour les valeurs mobilières non française.

    Le montant des dividendes fourni par IB dans le rapport semble brut (net de retenue à la source), or la colonne du tableau A de la 2047 pour la section dédiée demande les montants nets. Il me semble nécessaire de déduire les taxes (dans l'onglet correspondant sur IB) de ces montants bruts afin de remplir la colonne 1 de la 2047. Puis de remettre ces taxes à la place du montant calculé dans la colonne 3 (en général elles sont égales ou inférieurs au crédit calculé).

    Deuxième point si on met les revenus liés aux prêts des titres par IB dans la case 5NP je me demande s'il ne faut pas remplir la case 5HY vu qu'ils n'ont à priori pas été soumis aux prélèvements sociaux...

    Troisième point pour ceux qui posent la question pour le dividende mensuel il y a des exceptions comme roro me l'a signalé sur IH, cf BOI-RPPM-RCM-30-20-10-20140211 Revenus fixe § 220 et Revenus distribués § 350 (ou post 5 sur la discussion connexe dont tu as mis le lien au début de l'article).

    A +

    Simon

    • Jerome Leivrek Post author

      Merci beaucoup Simon pour toutes ces précisions.
      Sur les 3 points :
      1. Effectivement tu as raison pour la 2047, vu les faibles montants je n’y avais pas fait attention.
      2. Pour les cases 5NP/5HY étant donné que la case 5NP concerne le "chiffre d’affaire brut" je me suis dit que cela suffisait de le mettre en 5NP, d’autant qu’il n’est pas indiqué qu’il faut reporter ce montant. Quelqu'un en sait-il plus ?
      3. Pour les dividendes, les textes auxquels tu fais référence portent sur les impôts sur le revenu ; pour les prélèvements sociaux la question demeure.

  10. Lebnet

    Bonjour,

    J'avais une question sur les prélèvements à la source (case 2AB), cette case est dédiée aux revenus mobiliers perçus dans un établissement français.

    Etant donné qu'IB et Lynx détiennent nos comptes à l'étranger, les prélèvements à la source ne sont pas à mettre dans la case 2AB si je ne me trompe pas.

    Où faut-il donc les mettre ces fameux prélèvements à la source pour des actions étrangères détenues chez un établissement étranger ? Ces prélèvements à la source seront-ils donc en conséquence restituables ?

    Merci par avance pour vos réponses.

    • Jerome Leivrek Post author

      Bonjour, c'est dans
      - l'Annexe n° 2047,
      - IV. Revenus de valeurs.
      - Revenus de valeurs étrangères.
      - Page 2
      - Partie A
      Dans la colonne de gauche j'ai mis les dividendes nets (dividendes moins prélèvements), dans celle de droite j'ai mis les prélèvements (quand ils sont égaux ou inférieurs au crédit calculé). La somme de ces prélèvements s'inscrit dans une case rouge, la TA, qu'il faudra reporter dans la TA de la 2042 (la 8TA je crois) ; ils sont ainsi restituables (en partie, je ne connais pas le détail, calculatoire).
      Bon courage ! 🙂

  11. Izidore

    Bonjour,
    Quelqu'un a-t-il compris comment est calculé le résultat "forex" qui apparait (par devise étrangère) sur la page "Synthèse de la performance réalisée" du reporting IB ? J'ai contacté IB sur le sujet mais je n'ai pas eu de réponse claire.
    Merci d'avance

    • rodeo

      Bonjour,

      Je suis un peu tombé par hasard sur le détail des profits FX en regardant les rapports mensuels en langue anglaise (ne me demandez pas pourquoi c'est une section 'Forex P/L details' qui est uniquement par défaut dans les rapport mensuels en anglais)

      Vous pouvez aussi ajouter cette section (detail des pertes et profits forex) si vous construisez un rapport personnalisé en francais (c'est dans les sections optionnelles)

      En cumulant le détail des profits (pertes) FX pour chaque ligne vous obtenez le total que vous avez dans la synthèse annuelle (c'est déjà un premier pas)

      Ensuite si je prends l'exemple d'une de mes transactions FX :
      EUR.CAD le 18/08/2014 quantité 1,553.8118
      => j'ai un basis cost en EUR de -1,069.49 qui correspond au cours a l'heure de ma transaction (1.45488 dans mon relevé de transaction) + la commission de 1.49

      => j'ai un proceeds qui est de 1,068.06.
      Ca correspond à la quantité * le cours du jour. En prenant un rapport quotidien au 18/08/2014, on trouve dans la section change le cours CAD à 0.687380. Quantité * ce cours = 1068.06

      P/L en EUR = proceeds + basis = -1.43 EUR

      Donc pour moi, le cumul dans la synthèse FX correspond juste au total, pour toutes vos opérations FX des quantités * ( différences entre le cours à votre heure de transaction et le cours de change de référence pour le jour de transaction) - commissions

      Si quelqu'un peut confirmer/infirmer textes à l'appui que ce cumul n'est pas forcément à ajouter aux PV fiscales.... Pour l'instant j'ai fait comme tout le monde je pense, je l'ai ajouté (normal ce montant FX est en MV pour moi 🙂 )

      2 autres points :

      - 1) il me semble que pour la partie "actions" de la synthèse, le calcul des PV/MV pour les comptes IB en devise "fonctionnelle" en EUR sur une action a été effectué par IB en calculant la PV/MV en USD, puis en convertissant cette PV/MV au cours de change du jour de la vente.

      Il y a une jurisprudence en la matière qui doit permettre de déclarer comme cela, mais ca n'est pas vraiment la doctrine fiscale "théorique" francaise (gain à calculer en théorie entre achat converti en EUR au jour d'achat et vente contrevalorisée au jour de vente). C'est discutable pour un compte USD ou multi devise, d'où la jurisprudence.

      Si vous reportez les PV/MV actions telles quelles dans votre déclaration, ce que je fais aussi, il vaut mieux savoir que c'est ce mode de calcul qui est appliqué (idem en FIFO sur des ventes partielles je pense)

      - 2) pour la petite histoire vous avez également dans Rapports -> taxe -> relevés fiscaux une feuille de calcul des revenus FX. C'est très précis et ca reventile vos différentes opérations de change sur vos transactions en devise, vous donnant donc des PV/MV économiquement beaucoup plus "réelles". Pour ma part je n'ai pas reporté le total fourni dans ce rapport dans ma déclaration d'impôt.
      Là encore, si quelqu'un a un avis sur le fait de déclarer ou pas ce montant, ca pourra faire avancer le schmilblick pour les prochaines années

  12. Izidore

    En complément de ce qui est dit dans cette file sur les dividendes chez IB pour des résidents français : j'ai observé que dans le cas de titres français IB fait un prélèvement (anormal) à la source de l'ordre de 28%. Donc :
    - je pense qu'il faut essayer de se le faire rembourser en le glissant dans les prélèvements générant un crédit d’impôt,
    - cela confirme ce que dit Jerome : il faut vraiment éviter les titres versant des dividendes sur ce genre de compte...

    (cette retenue doit d'ailleurs exister pour des titres de nombreuses nationalités, je peux donner des compléments d'info à ceux qui auraient besoin de comprendre ce cas bizarre)

  13. Izidore

    Merci pour ces précisions. Je n’avais pas vu ces rapports fiscaux, effectivement il y a des infos pour mieux comprendre.

    J'ai fait comme vous j'ai ajouté ce résultat forex dans ma déclaration (chez moi aussi il est négatif…).

    «... puis en convertissant cette PV/MV au cours de change du jour de la vente » => j'ai constaté la même chose dans mon reporting. Cette méthode est différente de celle appliquée par la plupart des courtiers français.

  14. arnal

    Merci beaucoup pour ce "tutoriel". très pratique.
    Si j'ai bien compris, les frais de courtage sont à imputer au PV et MV ?
    Ils ne sont pas "sortis" de notre gestion pour réaliser le dossier fiscal ?
    Merci d'avance

    • Jerome Leivrek Post author

      Bonjour arnal, les frais de courtage sont à intégrer dans le prix de revient des actions (prix de revient = cours + frais de courtage) et dans le prix de vente (prix de vente = cours - frais de courtage). Tout le reste, PV et MV, s'en déduit. Est-ce clair ?

      • arnal

        C'est très clair. Merci.
        Merci d'avoir confirmé ma lecture du site service public.fr
        "Le prix de vente correspond :

        au cours auquel la vente a été effectuée s'il s'agit d'une cession en bourse,
        ou au montant indiqué dans l'acte s'il s'agit d'une vente de titres de gré à gré (vente à une personne à un prix fixé d'un commun accord).
        La banque ou l'intermédiaire financier déduit de ce prix des frais liés à la vente (par exemple, taxes sur les opérations en bourse)."
        Bonnes fêtes, et encore merci pour votre tutoriel 🙂

  15. Guillaume

    Bonjour à tous,

    Comme vous j'imagine je prépare ma déclaration de revenus 2016 et j'ai consulté cette bien précieuse note de Jérôme.

    J'ai néanmoins un doute sur les intérêts effectivement versés par IB:
    1/Je ne sais pas d'où proviennent ces intérêts, s'ils sont liés au cash laissé à disposition sur mon compte il a toujours été proche de 0 et IB me fait ressortir une rémunération de 371€ pour ce cash...étrange...
    2/Je ne comprends pas le tableau des intérêts accumulés, dans mon cas :
    Synthèse en devise de base
    Balance de Départ Accumulé 0.00
    Intérêt Accumulé 477.02
    Renversement Accumulé -370.98
    Changement de valeur des devises 2.67
    Balance Accumulée de Fin de Période 108.71

    Avec un renversement Accumulé (Qu'est ce que c'est??) qui correspond au total des intérêts...

    Ma question : Depuis le relevé de compte, prenez vous en compte le total des intérêts (Rubrique Intérêt) ou plutôt le changement intervenu dans la balance ? (Rubrique Intérêts accumulés).

    Merci par avance de votre aide pour comprendre ces deux rubriques !

    Guillaume

      • Guillaume

        Bonjour Jérôme,

        OK...j'ai tout de même un doute...le montant des intérêts accumulés correspond à quelques euros prés rémunération des titres prétés et on vient y retrancher des intérêts calculés je ne sais comment...

        J'ai peur de compter une rémunération (Intérêts)qui n'en est en en réalité pas une...en termes de cash disponible je ne retombe pas sur des montants cohérents.

        Je vais donc reprendre l'ensemble des opérations passées pour vérifier ce point et essayer de comprendre le mécanisme.

        • OLIVERES

          Chers Traders
          C'est sympa de se sentir moins seul pour sa déclaration d'impôt.
          J'ai une question qui m'inquiète sur Ib.
          Ma stratégie de trading est à 98 % basée sur la vente à decouvert ( avec au passage environ 80 % de trades gagnants).

          Premier problème : les intérêts puisque Ib me,loue ou prête les titres... Bon ok on me loue des titres, donc je paye, ça c'est normal.
          Mais cette année j'ai environ 18 000 euros de PV. (Pour un rendement avant impôt tous frais déduits de 15 %), ce que je considère plutôt correct.
          Mais 6 000 euros d'Intérêts (qui je pense corresponde à la valeur ou la marge des titres qui me sont loués).
          Donc réellement j'ai gagné 12 000 euros. (Avant impôt bien-sûr ).
          Mais la question pour ma déclaration d'impôt c'est : Je déclare 12 000 ou 18 000 euros de Pv ?
          Car si je suis imposé sur 18 000 alors que j'en ai gagné réellement que 12 000.
          Mon rendement net ne sera plus du tout le même ...
          Ma question c'est les intérêts facturés par IB dans le cadre de la vente à découvert sont ils déductibles des PV ?

          J'ai confié ma déclaration à un expert comptable, mais même lui ne sait pas.

          Comment font les autres clients IB ?

          Si vous n'avez pas la réponse, pourriez vous me mettre en relation avec un Français où résident Français (professionnel de la fiscalité financière ou client qui paye des intérêts à IB) ?
          Merci à vous pour votre réponse.

          Guillaume Oliveres

  16. Guillaume

    Après avoir posé la question à Lynx, voici ce que je comprends (En termes de cash c'est cohérent).

    Rubrique Intérêts : (Dans mon cas), reprend uniquement la rémunération liée à la location de mes titres.

    Rubrique Intérêts Accumulés
    Intérêts accumulés :Rémunération globale offerte au client via la location de titres durant la période choisie.
    Renversement accumulé : Sommes des versements (Mensuels) effectués sur le compte du client durant la période choisie.
    Balance Accumulée de fin de période : Solde restant à vous verser (Au prochain mois)

    Attention donc à ne pas compter deux fois (Intérêts + Location de titres) la même rémunération !

    Ceci amène à se poser une seconde question.
    Doit-on déclarer :

    1/Des intérêts (à reporter en ligne 2TR de la n° 2042)

    OU

    2/Des revenus "Locatifs" Case 5NP de la n°2042 C PRO.

    Et dans le cas où nous avons à la fois des intérêts négatifs (Comme Guillaume Oliveres) liés au levier et des intérêts positifs liés à la location quel montant déclarer ?

  17. GEMT

    "Et dans le cas où nous avons à la fois des intérêts négatifs (Comme Guillaume Oliveres) liés au levier et des intérêts positifs liés à la location quel montant déclarer ?"

    Je ne pense pas qu'il soit possible de déduire les frais d'emprunt des intérêts positifs. Cela serait un peu trop facile. On peut déduire les intérêts en immobilier mais pas pour des revenus boursiers...
    (Je ne suis aucunement qualifié en fiscalité, et il ne s'agit que de mon humble avis, je suis simplement comme vous et j'essaie de déclarer le mieux possible...)

    Pour ma part, je suivrai la recommandation de Jerome(comme je l'ai fait l'an dernier) et j’utiliserai la rubrique Détail des frais liés aux titres prêtés gérés par IB pour les mettre dans la case 5NP.

    En ce qui me concerne, j'ai aussi des revenus issus d'obligations qui sont listés dans la rubrique Intérêts.
    Je vais utiliser les cases 2TR 2BH et 2CK pour déclarer car j'ai effectué les démarches 2778 et j'ai déjà payé l'acompte et les prélèvements sociaux. Je ne tiens pas à être imposé deux fois, ça serait le comble.

    Dans la rubrique intérêts, j'ai des intérêts positifs et négatifs issus de ventes et achat d'obligations (purchase/sold accrued interest for bonds), pour cela je n'ai pas encore compris ce que je dois en faire... Si quelqu'un une idée je suis preneur.

    • Simouss

      @ Guillaume

      Personnellement j'ai déclaré mes intérêts de location de titres sur la case 5NP. J'ai utilisé la case 2TR pour mes intérêts d'obligations.

      @ Oliveres

      Il paraîtrait normal de déclarer 18000 E de PV et non 12000. Si vous aviez pris un crédit conso pour "emprunter" vos titres (c'est la même chose), vous ne pourriez pas en déduire les intérêts.
      Dans le doute mieux vaut déclarer comme ça puis communiquer votre dossier au fisc pour éventuellement se faire rembourser à postériori. Ils sont en général moins cléments dans le sens inverse.

  18. Emeric

    Bjr
    et Merci pour post super detaillé , tres facile à comprendre et à facile à utiliser et qui m'a été vraiment utile pour faire ma déclaration IR12015. Sans votre aide , j'aurais passé un temps fou et aurai surement des erreurs car apres multiples demandes a ma trésorerie local et et a mon centre des impôts local par mail , je n'ai pas de retour concret sur une aide quelconque de declaration d'un compte titres etranger.
    Encore une fois merci, vous m'avez fais gagner du temps et de la tranquillité.

    • Jerome Leivrek Post author

      Merci Emeric. Je suis en train de remplir mes impôts et je me béni moi-même d'avoir écrit cette page. 🙂 Encore une fois : quel temps perdu toutes ces tracasseries ! En plus, quelques détails de la déclaration d'impôt ont changé. Je n'arrive pas à trouver le formulaire de report des pertes antérieures par exemple...

  19. Jerome Leivrek Post author

    Quelques changements entre 2015 et 2016 :
    - dans un arrêt du 12 novembre 2015, le Conseil d’Etat a infligé un camouflet à l'administration fiscale et supprimé le mécanisme d’abattement sur les moins-values, mécanisme qui paraissait d'ailleurs absurde à la plupart des investisseurs ayant un minimum réfléchi à la chose.
    - conséquence, le formulaire 2014 SP a été changé, il faut maintenant remplir le 2074 CMV, plus compliqué !
    Je vais faire les modifications dans l'article.

    • galerien

      C'est une bonne et juste nouvelle ! Bravo à eux. Est ce que cela veut dire aussi que les IFU de Binck ou autres de 2016 pour 2015 sont faux ?

        • Jerome Leivrek Post author

          Par contre, je m'aperçois avec stupeur que dorénavant on ne peut imputer ses moins-values des années antérieures que sur les plus-values AVANT l'abattement pour durée de détention, et non après abattement comme précédemment. En clair, si vous imputez des moins-values des années antérieures vous ne bénéficiez pas de l'abattement ! Cette nouvelle façon de calculer est aussi une décision du Conseil d'Etat résultant de la précédente : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2841-PGP, § 420 et suivants.

          Il faut aussi remarquer que la décision du Conseil d'Etat va permettre aux contribuables concernés de demander le remboursement des impôts payés à tort. Les contribuables qui ont imputé des moins-values amputées sur des plus-values dégagées en 2013 (impôt 2014) et en 2014 (impôt 2015) doivent adresser aux services des impôts une réclamation, étayée par cet arrêt du Conseil d'Etat, en leur communiquant le montant des moins-values sans abattement, une estimation de l'impôt réellement dû et la demande de remboursement du trop payé.

          • rodeo

            Ca se comprend en raisonnant pour les PV et MV de l'année.

            Si vous avez 1000 € de PV éligibles à un abattement de 50% et 1000€ de MV, si vous aviez la possibilité de déduire les MV après l'abattement, vous obtiendriez fictivement 500€ de MV reportables les années suivantes, ce qui serait... discutable.

            Pour les MV des années antérieures, vous avez le choix ou pas de les imputer (contrairement aux MV de l'année qui sont forcément à imputer). On va peut-être arriver à des usines à gaz où on aura intérêt à externaliser des plus-values de moins de 2 ans pour optimiser le report des MV des années antérieures. Ca vous laisse du temps pour nous faire un memo là-dessus d'ici décembre (ou nous fournir le tube d'aspirine).

            A noter toutefois que les prélèvements sociaux s'appliquent sur le montant restant de plus-value avant abattement.

            Pour 1000 € de PV éligibles à l'abattement de 50 % avec des moins values antérieures, vous pouvez par exemple :
            - soit reporter 500 € de MV antérieures , PV = 1000 - 500 (MV antérieures) - 500 (abattement) = 0
            mais vous aurez des PS de 15,5% * 500

            - reporter 1000 € de MV antérieures, PV = 0, pas de PS, mais vous aurez finalement perdu l'abattement.

            Comme j'ai des MV reportables de 2007 et que je ne suis pas sur de faire des PVs en 2016 (merci SHLD ;)) , j'ai opté pour le cas 2.

            Mais je me suis donc rendu compte comme vous, a posteriori, que j'ai au final attendu de dépasser les 2 ans pour vendre et constater mes PV, pour rien, puisque je n'ai concrètement pas bénéficié de l'abattement ...

  20. david

    Bonjour,

    Merci pour votre article et l'update 2017. Je suis comme vous dans le cas du pret de titre (avec IB). Comment aviez vous réussi la déclaration "complète", avec le passage en bien professionnel et l'impact sur la vente etc..? Et en 2017 vous indiquez pouvoir le déclarer en 2TR. A quoi est-ce du ?

    Merci beaucoup pour vos retours !
    David

    • Jerome Leivrek Post author

      Bonjour David,
      Je ne sais pas à quoi vous faites référence par "passage en bien professionnel et l'impact sur la vente".
      Pour le prêt de titre en fait j'ai juste considéré cette année que je ferai comme IB, je le laisserai dans la case intérêts. Mais je ne sais pas quelle est la vérité, je ne sais même pas si mon inspecteur des impôts la connait de toutes façons.
      JL

  21. Stuff

    Bonjour voila un article bien interessant qui permet de se sentir moins seul... Une petite question quand on un compte IB en dollars il faut tout recalculer en Euros ( en prenant le cours de cloture Euros/Dollars le jour de la transaction ?) donc je pense qu'il faut alors considerer que les resultats sont determinés par vous meme dans la 2074 (peut etre meme est ce le cas pour un compte en euros compte tenu de la difference entre IB et les impots francais LIFO versus PRU, j'ai alors une question :

    Que faire si on a plus de 9 operations ? La declaration en ligne semble limité à neuf operations mais rien n'est precisé si on en a davantage.

      • reinanto54

        Bonjour Stuff,

        J'avais ouvert mon compte IB avec comme devise de base l'USD mais finalement vu la tracasserie que cela représente de tout recalculter en EUR, j'ai change la devise de base pour l'EUR. La devise de base sert surtout pour le reporting. Du coup, je reprends les montants d'IB.
        La methode d'IB pour le calcul des plus values n'est pas la meme que celle retenue par le fisc français (LIFO vs FIFO) mais je ne me suis pas amuse à recalculer les PV au cas où une vente partielle aurait eu lieu...J'applique juste l'abattement de 50% / 65% en function de la duré de detention.
        Malheureusement, je ne peux pas vous aider si vous avez plus de 9 operations. J'ai cru voir une case dans le formulaire internet où on indique le nombre d'opérations.
        Bon courage

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