Avoir un portefeuille chez un courtier étranger peut être avantageux. Lynx(1) propose par exemple beaucoup de places boursières et de titres différents. Les traitements d’opérations sur titre sont par ailleurs bien meilleurs. Le gros inconvénient réside dans le fait qu’un courtier étranger ne diffuse pas d’Imprimé Fiscal Unique (IFU). C’est donc à vous de calculer les divers éléments à déclarer. Tout se complique. Afin de vous simplifier la tâche, voici la liste des opérations que j’ai effectuées pour remplir ma déclaration, liste conçue comme un tutoriel. Cet article a pris naissance à la lecture d’un post fort utile de Simouss sur l’IH. Je le remercie d’ailleurs pour les corrections qu’il a apportées à mon article. C’est l’occasion de remercier aussi mon correcteur usuel et infatigable, Ben Gramah, c’est grâce à lui que vous ne trouvez pas trop de fautes d’orthographe sur votre blog préféré.
Malgré cette aide, j’ai eu bien du mal à m’y retrouver dans la déclaration de revenus. Et comme la meilleure façon d’apprendre est d’enseigner, j’ai décidé de rédiger une synthèse. Attention, ce n’est que la deuxième année que je réalise cette déclaration, je n’ai aucune compétence particulière en matière de fiscalité, il peut y avoir des erreurs ! De plus, la présente description correspond à mon cas particulier, il peut y avoir de nombreux cas plus complexes (par exemple si vous avez clôturé un PEA). A vous de vérifier les informations. Vous pourrez vous aider des documents officiels, par exemple les notices :
- pour la déclaration des revenus 2014, brochure pratique 2015,
- pour les valeurs mobilières : ici (pdf) et là (html).
- pour les revenus de source étrangère.
- pour l’annexe n° 2074.
Pour avoir les formulaires en pdf, utilisez le moteur de recherche de formulaires du site des impôts.
Dans ce tutoriel, je procède en trois temps. Je fais la synthèse de ce dont j’ai besoin dans le relevé de compte Lynx. Ensuite, j’identifie les documents à remplir. Dans un troisième temps, je remplis la déclaration.
Afin de faciliter la lecture, les rubriques des comptes ou de la déclaration à remplir et les boutons à cliquer sont indiqués en vert italique.
Lire son relevé de compte
Relevé de compte
Accéder au site de gestion de votre compte Lynx et vous identifier.
Aller à la rubrique Rapports / Relevés de compte / Relevés de compte.
Choisir la période Année civile puis le Format html, attendre, télécharger le document et le garder afin d’être en mesure de le produire à l’administration fiscale si elle le demande. Vous pouvez aussi demander le format pdf mais il me semble que le html peut être plus pratique pour travailler : les rubriques peuvent être fermées et ouvertes à volonté.
Voyons les rubriques utiles une par une. La déclaration de revenus est conçue comme un travail à options : il faut sélectionner et remplir plus ou moins d’annexes suivant votre cas. Il y a plusieurs cas, qui vont du “cas simple” jusqu’au cas avec 4 annexes. Afin de faciliter la vie de ceux qui sont dans le cas simple, mais aussi pour prendre quelques repères, dans la partie qui vient, j’identifie tout de suite les cases à remplir sur la déclaration principale n° 2042 dans le cas simple. En schématisant, ce cas est le vôtre si vous n’avez pas reçu de dividendes, et si vous n’avez pas à la fois vendu des options, des actions et fermé un PEA.
Plus et moins-values
Aller à la rubrique Synthèse de la performance réalisée et non-réalisée.
La colonne Réalisé / Total, fait le bilan des PV/MV de chaque actif.
Dans le cas général, il vous faudra isoler les gains réalisés sur les instruments financiers à terme (les options) des autres gains.
Dans le cas simple, vous n’aurez besoin que de la dernière ligne, le Total (Tous les actifs) (bons de souscription, actions, options, forex, obligations), à reporter à la ligne 3VG de la n° 2042 s’il est positif, à la ligne 3VH s’il est négatif. Toutefois, si vous avez vendu des actions deux ans après leur date d’acquisition (cela ne concerne que les actions, pas les autres actifs), reportez-vous à la rubrique Transaction puis Actions. Pour chacune des actions impliquées, faire le calcul de l’abattement, sachant que celui-ci est de 50 % de la PV ou MV lorsque le titre est détenu depuis au moins deux ans, et de 65 % lorsqu’il est détenu depuis au moins huit ans. Faire la somme algébrique de tous ces abattements. Si le résultat est positif, vous devrez le reporter en ligne 3SG, s’il est négatif vous devrez le reporter en 3SH. D’autre part, le montant à reporter lignes 3VG ou 3VH est celui après application de l’abattement pour durée de détention(2).
Dividendes
Aller à la rubrique Dividendes. Ce sont les lignes Total en Eur qui nous intéressent.
Dans le cas général, il vous faudra répertorier les dividendes par pays d’origine. Dans le cas simple, vous n’aurez besoin que de la ligne, Total Dividendes en EUR, à reporter en 2DC de la n° 2042.
Intérêts
Aller à la rubrique Intérêt. Ce sont les lignes Total en Eur qui nous intéressent.
Dans le cas général, il vous faudra répertorier les intérêts par pays d’origine. Dans le cas simple, vous n’aurez besoin que de la ligne Total Intérêt en EUR, à reporter en ligne 2TR de la n° 2042. Puis faire la somme 2DC + 2TR pour la reporter en 2BH.
Location de titres
Si vous avez souscrit au programme de location de titres, aller à la rubrique Détail des frais liés aux titres prêtés gérés par IB. Dans la colonne Frais d’emprunt nets Versé au client, ce sont les lignes Total en EUR qui nous intéressent. En général, il n’y en aura qu’une, celle correspondant aux Etats-Unis. Il n’est pas spécifié de façon explicite où on doit déclarer ces gains. Je l’avais tout d’abord déclaré comme un “produit de placement à revenu fixe n’ouvrant pas droit à l’abattement de 40 %” mais cela concerne les revenus distribués par les sociétés. Sur les conseils d’un lecteur (voir commentaires) je l’avais mis, l’an dernier, en case 5NP de la n°2042 C PRO.
Changement en 2017. D’après ce que je comprends cette année, les gains sur location de titres sont déjà compris dans la rubrique précédente Intérêt chez Lynx. En 2017, je suis Lynx : je déclare l’ensemble des Intérêts en 2TR, et ne fais rien de plus pour la location des titres.
Obligations
Les revenus d’obligations sont eux aussi comptés par Lynx dans la rubrique précédente Intérêt. Je les reporte donc en ligne 2TR.
Retenues d’impôts
Aller à la rubrique Retenues d’impôts et noter le Total Retenues d’impôts en EUR. Il s’agit, d’après ce que je comprends des retenues à la source lors du versement de revenus (dividendes).
Dans le cas simple :
- si toutes les retenues correspondent à des revenus de sociétés étrangères, le montant précédent est à reporter à la ligne 2AB de la n° 2042.
- si vous avez eu des revenus de sociétés étrangères et françaises, revenez à la rubrique Retenues d’impôts. Faites la somme des retenues des revenus de sociétés françaises, reporter le montant (en l’affectant d’un signe positif) en ligne 2CK de la n° 2042 ; faites la somme des retenues des revenus de sociétés étrangères, reporter le montant (en l’affectant d’un signe positif) en ligne 2AB.
En 2017, cette rubrique retenue d’impôts n’apparait pas dans mon relevé de compte, je ne sais pas pourquoi.
Les documents à remplir
Dans tous les cas, si vous avez un compte Lynx, il vous faut remplir :
- déclaration principale n° 2042 : revenus,
- annexe n° 3916 : déclaration de compte à l’étranger.
Si vous ne rentrez pas dans les cas que je vais énumérer, vous n’aurez que ces deux formulaires à remplir, c’est ce que j’ai appelé le “cas simple”.
Si vous avez reçu des dividendes, ou des intérêts, sur votre compte Lynx, vous avez à remplir en plus :
- annexe n° 2047 : déclaration de revenus à l’étranger.
Dans le cas où vous avez réalisé plusieurs des trois opérations suivantes, sur votre compte Lynx : 1. cession de valeurs mobilières, 2. clôture d’un PEA (de moins de 5 ans ; ou de plus de 5 ans si le PEA est en perte), 3. profits sur des instruments financiers à terme (le plus souvent des options), alors vous avez à remplir en plus :
- annexe n° 2074 : plus ou moins-values.
Dans le cas où vous n’avez pas à remplir la 2074 mais que vous avez des reports de moins-values des années antérieures, vous devez remplir :
- annexe n° 2074-CMV (anciennement il fallait remplir la 2041 SP).
Dans le cas où vous avez des abattements pour durée de détention non calculés par votre banque (Lynx par exemple) alors vous avez à remplir en plus :
- Fiche n°2074-ABT,
mais comme je ne l’ai pas utilisée, je ne le décrirai pas.
Passons maintenant au remplissage des rubriques de ces formulaires.
Remplir sa déclaration de revenus
Aller sur le site des impôts, rubrique Mon espace, Particulier. S’identifier, puis rubrique Déclarer, mes revenus. Commencer la déclaration.
Étapes 1 et 2. Il s’agit de renseignements généraux.
A l’étape 3, vous arriverez à la page Revenus du formulaire principal n° 2042. En plus des cases qui vous concernent éventuellement pour d’autres raisons, cocher les cases :
- Revenus des valeurs et capitaux mobiliers (sauf si vous n’avez eu aucun dividende ou revenu sur aucun de vos compte-titres ordinaires).
- Gains de cession de valeurs mobilières (sauf si vous n’avez cédé aucun titre sur aucun de vos compte-titres ordinaires),
- Autres revenus industriels et commerciaux non professionnels (sauf si vous n’avez pas loué vos titres),
- Autres imputations, […] comptes à l’étranger, divers.
Cliquer sur Déclarations annexes, puis sélectionner la n° 3916 et celles qui vous concernent parmi les n° 2047, 2074, 2041 SP… (si vous aviez déjà des déclarations annexes l’année précédente, cette rubrique de Déclarations annexes devrait s’ouvrir toute seule et être pré-remplie).
Cliquer sur Valider et Suivant.
A partir de cette étape, s’affichent sur la gauche de la page les annexes sélectionnées. Il est plus simple de commencer par remplir les annexes que la 2042 car vous devrez reporter certaines des sommes dans la 2042.
Annexe n° 2074 : déclaration des plus-values (PV) et moins-values (MV).
Cette annexe concerne les PV/MV de tous vos compte-titres, étrangers et français, sauf PEA.
J’ai passé la première page. Par contre, si vous avez des abattements pour durée de détention sur votre compte Lynx, alors cliquez sur Fiche n°2074-ABT. Cette fiche peut être téléchargée ici mais je n’ai pas regardé comment on la remplit.
Page suivante case, 3. Cessions et rachats de valeurs mobilières, j’ai rempli 0 pour intermédiaires financiers ou des personnes interposées n’ont pas calculé vos résultats et 2 pour les intermédiaires financiers ou des personnes interposées ont calculé vos résultats (Binck, Lynx).
Page suivante, j’ai rempli le tableau 540 Plus ou moins-values déterminées par vos intermédiaires financiers, je n’ai rempli que les lignes 542 (PV non éligibles : options et forex) et 544 (PV éligibles avec durées < ou > à 2 ans). J’ai veillé que ce soit reporté en ligne 804. J’ai rempli tableau 9. Montant de vos moins-values antérieures reportables. Il faut, pour cela, se munir de son tableau de pertes des années antérieures que l’on a soigneusement gardé. Sinon, pour le retrouver, aller dans votre espace sur le site des impôts, Consulter puis dans Mes documents : impôt sur le revenu, année 2014, les déclarations, valider, puis dans le tableau, cliquer sur les documents voulus. Ce tableau se trouve en bas de votre annexe 2041 SP de l’an dernier. Reporter les pertes de ce tableau dans chacune des années correspondantes.
Tableau 10, ligne 1033, j’ai imputé toutes mes plus-values non élues à l’abattement pour durée de détention et l’abattement (50 % de mes PV élligibles). Bien contrôler et noter ces valeurs dans un coin.
J’ai ensuite passé de nombreuses pages. En page 11. Suivi de vos moins-values, j’ai rempli le tableau en soustrayant de mes MV reportables, les PV non élues à l’abattement pour durée de détention.
Dans le tableau 8 Récapitulation, j’ai rempli les lignes :
- 804 : avec la somme de mes PV sur actions et bons de souscription de tous mes comptes-titres sauf PEA (en ce qui me concerne, le montant que je rentre ici a une fâcheuse tendance à s’effacer lorsque je reviens sur la 2074, et je dois le remplir à chaque fois. Je ne sais pas pourquoi c’est comme ça, peut-être parce que cette case est censée être un report de la 546 ( ?) mais je n’ai pas trouvé où remplir cette dernière en ligne).
- 805 : avec mes PV sur les options de tous mes comptes-titres sauf PEA.
Prendre note de ces valeurs et de la somme en ligne 810. Cliquer sur Suivant.
Si vous avez des abattements pour durée de détention, ajouter ceux donnés par votre courtier français, si vous en avez un, à ceux que vous avez calculés sur la Fiche n°2074-ABT. Reporter l’abattement total en ligne 911.
En 920 ou 930 ou 940, apparaît un récapitulatif. Ajouter vos reports des années antérieurs. Par exemple, si vous avez réalisé des PV, remplir l’item 920. Reporter votre gain de la ligne 810. Si vos reports possibles sont supérieurs à ce gain alors à imputation éventuelle… reporter la même chose que 810. Sinon reporter la différence. La ligne suivante indique automatiquement le gain à reporter en 3VG (0 en cas de reports supérieurs au gain). Suivant.
10. Suivi de vos pertes. Aux valeurs du tableau 7. Montant de pertes antérieures reportables, soustraire le gain mentionné ligne 810, en commençant le cas échéant par les pertes les plus anciennes.
Pour faciliter le remplissage de l’ensemble concernant les pertes reportables (item 7, 920-920 et 10), on pourra éventuellement remplir en parallèle la déclaration 2041 SP.
Suivant. La 2074 est terminée.
Annexe n° 2047 : déclaration de revenus à l’étranger.
Cette annexe ne concerne que votre compte-titres domicilié à l’étranger (Lynx ou IB p. ex.).
I. Cliquer sur Annexe n° 2047, puis Suivant. Cocher les cases qui vous concernent parmi ces deux items :
- Des plus-values (si vous avez une PV et non une MV. Se référer à ce que vous avez utilisé pour remplir le n° 2074 mais uniquement pour vos comptes à l’étranger),
- Des revenus des valeurs et capitaux mobiliers et revenus assimilés (dividendes, intérêts, coupons ou autres).
Suivant.
II. Partie Pus values. Il y a très peu de renseignements disponibles sur la façon de remplir cette section. J’ai compris que les cases se remplissent comme suit :
- le type de plus-value, j’ai indiqué Valeurs mobilières,
- le pays, j’ai indiqué Etats-Unis car l’essentiel de mes PV sont sur le marché US),
- le montant, j’ai indiqué la somme des PV chez Lynx : de bons de souscription (warrants), d’actions, d’options. Si la somme est négative, je ne remplis rien.
IV. Revenus de valeurs.
1. Revenus de valeurs françaises. Ici je n’ai rien indiqué, je n’ai pas de valeur française sur mon compte Lynx. Sinon, remplir les lignes :
- Revenus des actions et parts (crédit d’impôt inclus), ligne DC : indiquer les dividendes.
- Crédits d’impôts, ligne AB : reporter la Retenue d’impôts de votre relevé ?
2. Revenus de valeurs étrangères. Suivre la démarche demandée. Commencer par sélectionner les pays en les faisant glisser dans la case de droite. Les pays à indiquer sont cette fois les pays de provenance des revenus. Page suivante, remplir les revenus par pays. Utiliser les sous-totaux par devise dans le relevé Lynx : dans la partie A, j’ai donné les dividendes ; dans la partie B, j’ai sommé les intérêts.
A ce stade, noter les valeurs reportées dans les cases rouges ; pour moi : DC, TR, TA. Il faudra les reporter sur la 2042.
Suivant. Il vous est proposé d’activer ce report. Vous pouvez le faire. Mais si vous avez un autre compte-titre que Lynx, plus loin, il vous faudra modifier manuellement les reports effectués pour tenir compte des autres revenus.
Suivant. La 2047 est terminée.
Annexe n° 3916 : déclaration de compte à l’étranger.
Renseigner le nombre de comptes. Remplir les coordonnées item 1, 2 ou 3, et 4. Personnellement, pour les coordonnées de l’établissement gestionnaire du compte j’ai indiqué non pas celles de Lynx, qui est un intermédiaire, mais celle de IB qui, en pratique, détient mon compte : Interactive Brokers, 10 Arthur Street, EC4R 9AY Londres, Royaume-Uni. Pour le numéro de compte, j’ai indiqué celui du type U1234567. A Intitulé du compte et Caractéristiques du compte, j’ai indiqué compte-titres.
Suivant. La 3916 est terminée.
Annexe n° 2074-CMV : plus ou moins-values des années antérieures. Fiche de compensation entre PV et MV et suivi des années antérieures. Il semble qu’il ne soit pas nécessaire (ni d’ailleurs possible) de la remplir si on remplit aussi la 2074.
1. Remplir les reports des MV des années antérieures de l’année précédente. 2. Remplir les PV et autres lignes.
Suivant. 3. Le tableau n’est pas très intuitif. Il faut décomposer les PV bénéficiant d’abattement ou non, puis les reporter aux lignes correspondantes. Si vous avez des reports de MV des années antérieures il vous faut les indiquer en colonne D, sachant que pour les PV qui bénéficient d’abattement il vous faut décider si vous préférez bénéficier du report ou si vous préférez bénéficier de l’abattement. Dans le premier cas, vous diminuer votre report et vous perdez l’abattement mais vous ne payez pas d’impôt dans l’immédiat.
Suivant. Dans le tableau de suivi, de bas de page, reporter les différences entre les pertes antérieures et les MV antérieures reportées.
Suivant. La 2074-CMV est terminée.
Déclaration principale 2042
Suivant. Les cases 2DC, 2TR, 2BH, 2AB, 2CK (et peut-être d’autres dans certains cas) ont été reportées depuis les annexes. Si vous avez d’autres comptes, basés en France ceux-là, l’IFU fourni par votre banque vous explique quelles cases remplir. Il faut juste ajouter ces données à celles qui ont été reportées depuis les annexes.
Suivant. La case 3VG (gain) ou 3VH (perte) a été reportée depuis les annexes. Sinon la reporter.
Suivant. Reporter en 5NP (c’est le supplément 2042 C PRO mais pour vous c’est transparent) le total des gains liés aux prêts de vos titres (dans le relevé Lynx, voir l’item Détail des frais liés aux titres prêtés).
Suivant. Informations générales se rapportant à la case 5NP. Il n’est pas précisé ce qu’il faut écrire ici comme adresse, j’ai mis mon adresse personnelle. Le numéro de Siret : ce n’est pas obligatoire d’en avoir un, je n’ai rien mis.
Suivant. Cocher la case 8 UU si elle n’est pas déjà cochée automatiquement. Suivant plusieurs fois, signer.
Voilà, c’est fini !
Jusqu’à l’année prochaine. Car il ne faut pas trop attendre un “choc de simplification”. Je crois en effet à un principe voisin du principe de Peter —appelons-le, en toute modestie, le principe de Leivrek— qui stipulerait que “l’administration et le politique compliquent les règles jusqu’à atteindre le niveau d’ingérabilité”.
Mieux vaut aller vous reposer, le sentiment du devoir accompli.
Nouvelle de dernière minute, le 4 mai 2015, alors que cet article était en cours de correction, Lynx nous annonçait qu’il ouvrait des bureaux en France et que, sauf indication contraire, il y transférait notre compte. On aurait pu penser que notre compte ne serait plus domicilié à l’étranger et que le présent article deviendrait, de ce fait, obsolète. Pas du tout : Lynx ne transfère que la gestion commerciale et crée un nouveau site web https ://www.lynxbroker.fr, mais notre compte-titres proprement dit est toujours hébergé chez IB et domicilié à Londres.
Certains lecteurs vont tester cet article en remplissant leur propre déclaration, il est donc amené à évoluer.
Le mois dernier, pour illustrer les dangers des trackers inverses, j’avais choisi un tableau représentant Judith coupant la tête d’Olopherne. Cette scène biblique a été utilisée à de multiples reprises par les artistes. Aussi, l’idée de reprendre le même thème pour illustrer un article sur la complexité des règles fiscales m’a paru naturelle… Cette fois, l’auteur en est le célèbre peintre italien Caravage (1571-1610).
JL – 8 mai 2015.
Depuis, certains formulaires ont été modifiés par l’administration fiscale. J’ai modifié certaines descriptions en conséquence (la 2074 CMV) mais pas toutes (pas la 2047).
JL – 3 juin 2016.
Certains formulaires ont encore été modifiés par l’administration fiscale. J’ai modifié certaines descriptions en conséquence mais pas toutes (pas la 2074, trop compliquée).
A noter aussi que Phil vient d’écrire un très bon article sur la déclaration d’un compte titres ouvert à l’étranger, il peut vous être utile aussi.
JL – 2 mai 2016.
Cette année, je n’ai pas examiné si la forme de la déclaration d’impôts avait changé, à part peut-être quelques détails c’est la même que l’an dernier semble-t-il.
JL – 11 mai 2018.
- Lynx repose sur Interactive Brokers, opérateur que je ne citerai plus par simplicité, mais que vous soyez chez Lynx ou IB c’est la même chose pour tout ce qui concerne cet article. [↩]
- Pour les abattements, chez Binck il vous faut utiliser l’annexe à l’IFU et calculer le total en appliquant des taux de change. Moi je le fais approximativement. Binck spécifie par ailleurs : “L’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values de cession de valeurs mobilières mais au gain net après imputation des moins-values. Le gain net imposable est obtenu après compensation des plus et des moins-values réalisées au cours de l’année N et après imputation des pertes antérieures reportées jusqu’à l’année N-10. Par conséquent, l’abattement pour durée de détention s’applique au solde ainsi calculé, en fonction de la durée de détention des titres ayant généré la plus-value. Autrement dit, l’imputation des moins-values pourra se faire sur les plus values choisies préalablement à l’application des abattements pour durée de détention sur le stock de plus values non compensées valeur par valeur.” [↩]
Merci pour ce très long et détaillé article.
J’attire ton attention sur le fait que le calcul de la plus value en cas de vente partielle diffère entre les règles francaises et celles d’IB. IB utilise le LIFO (Last in – First out) alors qu’en france on calcule un PRU sur l’ensemble des achats.
Merci Reinanto pour cette précision utile, tu as tout à fait raison : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3619-PGP.html, alinéa 20.
Par contre, pour le calcul de la durée de détention servant au calcul de l’abattement, les titres cédés sont réputés ceux acquis aux dates les plus anciennes (FIFO, ou PEPS en français, premier entré, premier sorti) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7655-PGP.html, alinéa 110.
Merci pour ce tuto (que je ne qualifierai pas de sympa vu le sujet -)), mais bien utile!
Concernant la synthèse de la performance réalisée, et donc le total à déclarer en 3VG ou bien 3VH, je n’arrive pas à voir s’il s’agit du montant en euro, ou bien en devise de l’opération (Pour ma part, je n’ai que des frais de FOREX pour 2014, car je n’ai rien vendu, mais j’ai couvert mes achats en USD par la vente d’EURUSD pour ne pas rester à découvert justement).
Aurais-tu une idée?
Tout doit être converti en euros dans la déclaration.
Bonsoir JL,
Merci pour cet article détaillé 🙂
Pour le formulaire 2074, il n’est pas forcément obligatoire (selon la notice) si l’on ne déclare que des cessions de valeurs mobilières et que le courtier a calculé la PV/MV pour nous. Bon dans le doute et pour être tranquille, je l’ai quand même rempli !
Au final, il n’y a pas beaucoup de cases à remplir mais qu’est-ce que l’on perd comme temps pour trouver quoi remplir…
Cordialement,
Phil
Exactement, c’est faisable mais quand c’est la première fois c’est long ! Pour la 2074, vous avez fait du zèle Phil. Je devais la remplir car j’ai vendu des options sinon je m’en serais passé. Bonne soirée.
A ma connaissance les revenus liés à la location de titres sont à déclarer en case 5NP s’ils sont inférieurs à 32600 euros/an.
Merci Pascal. Et pourquoi pas la case 5KU ? (REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS)
Et puis surtout, après la 5NP ou 5KU il faut remplir une feuille avec “l’adresse d’exploitation”. C’est notre adresse perso ou c’est Londres (pour IB), ou … ?
Bonjour Jérome,
Pour être honnête je suis fatigué de passer des heures à la recherche de la façon de déclarer mes impôts, de devoir recalculer toutes mes transactions en euros (achat pour calculr le PRU) et revente (j’ai choisi d’avoir une devise de base en USD pour mon compte lynx afin de ne pas tout retransformer en euros mais je m’aperçois que j’aurais peut être du choisir une devise de base en euros).Bref j’ai aussi contacté le service des impôts au téléphone qui n’ont pas été capables de me fournir des informations sur la façon de calculer la PV de certains spinn offs et j’en ai marre : je me résous à faire de mon mieux et être de bonne foi en déclarant ce que je pense être conforme au bofip.
Pour en revenir au sujet, voilà la réponse que j’avais eu de l’administration fiscale :
“1) Régime d’imposition des loyers correspondants à la location des actions.
Le dispositif de location d’actions ou de parts sociales est prévu par les articles L. 239-1 à L. 239-5 du code de commerce. Il doit porter sur des actions ou des parts de SARL, soumises à l’IS, au profit d’une personne physique.
D’après vous informations, vous semblez avoir réalisé l’opération par l’intermédiaire d’un courtier en bourse, la société Interactive Brokers. Les conditions d’éligibilité de la présente location au dispositif considéré sont ainsi réputées satisfaites.
Au cas particulier, le bailleur est une personne physique relevant de l’impôt sur le revenu. Dès lors, les loyers résultant de la location d’actions ou de parts sociales sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La location de titres constitue, par nature, une opération commerciale.
Sous réserve de respecter les conditions prévues à l’article 50-0 du CGI, le régime des micro-entreprises (micro-BIC) peut s’appliquer si le chiffre d’affaires global, en cas d’activités multiples, ne dépasse pas le seuil prévu (32 600 € hors taxes au 1er janvier 2013). A défaut de précision sur le montant des loyers encaissés et l’existence d’autres revenus imposables sous le même régime, cette condition est considérée comme remplie.
Si le montant des loyers est imposé sous le régime du micro-BIC, le contribuable doit porter le montant des recettes annuelles sur la déclaration des revenus 2042 PRO (ligne 5 NP), s’agissant d’une location de biens meubles.”
j’ai mis mon adresse perso et j’ai précisé à la fin de la déclaration que je ne savais pas quelle adresse mettre.
Bonjour,
je suis bien d’accord, notre créativité serait mieux utilisée à faire d’autres choses que ça…
En tout cas, pour les revenus de locations d’actions, la case 5NP est probablement plus appropriée que la partie 2047.IV.B qui est plutôt dédiée au revenus distribués par les sociétés. Je modifie cette partie dans le texte…
Merci pour ces précisions, Pascal.
Bonjour,
avez vous un numéro de siret pour la déclaration en 5NP?
Cordialement
Merci
Non, mais ce n’est pas obligatoire. Ceux qui l’ont le mettent, c’est tout.
Je rajoute une phrase dans mon article.
Bonjour Jerome,
Merci pour cette synthèse très pratique.
Pour compléter vos différents points, avez-vous des ventes de put qui ont fait l’objet d’un exercice sur 2014 ?
Dans ce cas je ne retrouve rien pour les options concernées dans le paragraphe “performance réalisée”.
Les options “exercées” sont en revanche bien listées dans la partie performance évaluée au prix du marché (avec la PV/MV en colonne “position”). NB : Je détiens encore les actions achetées lors de l’exercice des puts vendus.
IB impacte également le PRU de l’action sous-jacente en retenant le strike comme cours d’achat, ce qui laisse supposer que l’année de vente des actions correspondantes, je verrai réapparaitre une partie +/- value réalisée, découpée entre actions et options et reprenant en 2015, 2016 ou + les puts de 2014 (pour lesquels on considère la performance comme pas encore à constater sur 2014).
Je pense par souci de simplicité reprendre les chiffres IB en l’état pour cette année, mais il me semble que c’est également un écart par rapport au traitement fiscal français (qui risque d’être bien compliqué à démêler ensuite si on mixe ça avec du FIFO d’un côté et des abattements pour durée de détention de l’autre)…
Bonjour,
L’an passé j’ai été assigné sur des options PUT (vendues) chez Binck. J’ai fait des essais pour avoir une reference pour comparer avec IB chez qui j’ai ouvert un compte l’an passé.
D’après mes recalculs, la PV/MV sur options exercée est calculé sur la base du prix de vente option – prix de l’option à la date d’expiration. Le PRU du sous jacent est ensuite pris sur le cours du sous jacent le jour de l’expiration ou de la livraison. Je peine à retrouver au centime prêts les details des calculs de Binck , mais à quelques euros prêts cela semble etre cohérent. La difficultés est de determiner les prix à l’expiration et à la livraison.
Ce qui est sur, c’est que la prime n’est pas encaissé tel quelle en PV options , et que le PRU des titres acquis du sous jacent n’est pas calculé sur le prix du strike.
IB par contre, dans ces calculs prend les prix du strike pour le PRU sous jacent, et affecte un prix de rachat à 0 pour l’option à l’expiration.
Si je prends un exemple suivant :
VENTE 1 PUT 10 DEC 14 @ 1.0
EXPIRATION DEC 14 @ 2.0 ; SOUS JACENT côte donc à 102.
CALCUL des PV/MV un jour où le sous jacent vaut Y = 102.
Pour IB : PV option 1.0*100 (quotité) = 100 , MV action Y -100 = -200e
Pour Binck : MV option (2.0-1.0)*100 (quotité) = -100 , MV action Y-102 = 0e.
Au global, cela fait la même chose -100e de MV. Mais après le traitement n’est pas le même entre PV/MV options et actions ( report des pertes, abattement etc …)
En ce qui me concerne je vais prendre les chiffres d’IB, tel qu’ils sont. Il vaut mieux déclarer , que ne rien faire. Et si c’est dur pour moi, ce sera dur aussi pour les autres. Methode KISS.
Merci Galerien pour votre réponse détaillée, cela aidera probablement quelques personnes. En tout cas ça dissuade d’être exécuté sur des PUT. Et puis votre pseudo prend ici tout son sens 🙂
Merci galerien, nous sommes en phase sur la conclusion.
Pour vous donner un exemple :
Le 25/08 vente d’un put SHLD 19/09 @31 => prime reçue 0.84 * 100 – commission 0.79 = 83.21
A l’échéance, SHLD cote 27.68
MV = (27.68-31)*100 + 83.21 = – 248.79 (note pour plus tard : ne plus jouer à vendre des puts d’échéance courte pour tromper l’ennui au mois d’aout 🙂 )
Synthèse IB 2014
PV/MV réalisée pour l’option = 0
PV/MV sur les actions = 0 (pas de vente)
Fiscalité France
exemple des règles pour les options MONEP (mais s’applique normalement de la même manière pour les marchés étrangers)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3639-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-20-20120912
” 210
En cas d’exercice de l’option, le profit est constitué par la somme algébrique :
– d’une part, de la prime payée ou perçue lors de la conclusion du contrat ;
– et d’autre part, de la différence algébrique entre le prix d’achat ou de vente de l’actif sous-jacent (prix d’exercice) et son cours coté à la date d’exercice de l’option.
Le prix d’achat ou de vente de l’actif sous-jacent est égal au prix d’exercice fixé lors de la conclusion du contrat.
”
MV option à déclarer en 2014 en théorie = -248,79 USD * cours au 19/09 = – 193.59 EUR
En cas de vente en 2019 à 100$
PV calculés par IB 2019 (hypothèse cours EUR.USD à 1 pour simplifier)
Option = 83.21
Action = (100 – 31) * 100 = 6900
Total après abattement 50% = 3533.21
Traitement fiscal attendu en 2019 (si pas de modif d’ici la )
PV action = (100 – 27.68) * 100 = 7232
abattement à 50% = 3616
L’écart n’est pas énorme, on n’a juste rien constaté en 2014 et différé l’imposition à 2019. Je préfère reprendre les calculs et justificatifs IB tels quels plutôt que tout recalculer…
A noter : pour des achats de warrants long terme assimilables à des augmentation de capital (AIG.WT, SHLDW, …), en cas d’exercice, le calcul IB devrait etre directement correct (imposition pas constatée l’année d’exercice, mais reportée à l’année de la vente des actions sous-jacentes)
Bonjour,
non je n’ai pas de ventes de put qui ont fait l’objet d’un exercice sur 2014 (ô chance).
J’imagine que le traitement fiscal est le même que pour des warrants (???) : “le prix d’acquisition des actions est constitué par la somme versée au titre de la souscription, majorée, le cas échéant, du prix des droits de souscription achetés pour pouvoir participer intégralement à la souscription” de plus “pour les actions acquises par souscription, les abattements s’appliquent et la durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des actions”.
C’est ce qui paraitrait logique… mais si vous avez l’info, merci de confirmer !
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article détaillé et clair. J’ai une petite question annexe. Les dividendes doivent faire l’objet d’un précompte auprès de l’administration, comment gérez-vous cela ?
Bonjour,
Je suppose que vous voulez parler du fait qu’il faut en théorie déclarer les dividendes et payer les prélèvements sociaux tous les mois ? Personnellement, ils sont tellement faibles (une centaine d’euros) que j’ai choisi d’ignorer cette déclaration supplémentaire.
Si quelqu’un fait ce genre de déclaration, une explication de sa part sera bienvenue ici !
A ceux qui ont plusieurs comptes-titres, je conseille d’éviter de loger sur leurs comptes étrangers (Lynx, IB…) des titres à dividendes, cela complexifie beaucoup la déclaration. Je m’en suis aperçu a posteriori, c’est pour cela que j’ai quelques dividendes chez Lynx.
JL
Comme déjà échangé par mail je copie colle sur le blog pour le partage.
Je viens à l’instant de faire ma déclaration d’impôts (joie!), je me suis aidé de ton très bon article sur le blog.
Juste une remarque par rapport à la déclaration des dividendes dans la 2047 pour les valeurs mobilières non française.
Le montant des dividendes fourni par IB dans le rapport semble brut (net de retenue à la source), or la colonne du tableau A de la 2047 pour la section dédiée demande les montants nets. Il me semble nécessaire de déduire les taxes (dans l’onglet correspondant sur IB) de ces montants bruts afin de remplir la colonne 1 de la 2047. Puis de remettre ces taxes à la place du montant calculé dans la colonne 3 (en général elles sont égales ou inférieurs au crédit calculé).
Deuxième point si on met les revenus liés aux prêts des titres par IB dans la case 5NP je me demande s’il ne faut pas remplir la case 5HY vu qu’ils n’ont à priori pas été soumis aux prélèvements sociaux…
Troisième point pour ceux qui posent la question pour le dividende mensuel il y a des exceptions comme roro me l’a signalé sur IH, cf BOI-RPPM-RCM-30-20-10-20140211 Revenus fixe § 220 et Revenus distribués § 350 (ou post 5 sur la discussion connexe dont tu as mis le lien au début de l’article).
A +
Simon
Merci beaucoup Simon pour toutes ces précisions.
Sur les 3 points :
1. Effectivement tu as raison pour la 2047, vu les faibles montants je n’y avais pas fait attention.
2. Pour les cases 5NP/5HY étant donné que la case 5NP concerne le “chiffre d’affaire brut” je me suis dit que cela suffisait de le mettre en 5NP, d’autant qu’il n’est pas indiqué qu’il faut reporter ce montant. Quelqu’un en sait-il plus ?
3. Pour les dividendes, les textes auxquels tu fais référence portent sur les impôts sur le revenu ; pour les prélèvements sociaux la question demeure.
Bonjour,
J’avais une question sur les prélèvements à la source (case 2AB), cette case est dédiée aux revenus mobiliers perçus dans un établissement français.
Etant donné qu’IB et Lynx détiennent nos comptes à l’étranger, les prélèvements à la source ne sont pas à mettre dans la case 2AB si je ne me trompe pas.
Où faut-il donc les mettre ces fameux prélèvements à la source pour des actions étrangères détenues chez un établissement étranger ? Ces prélèvements à la source seront-ils donc en conséquence restituables ?
Merci par avance pour vos réponses.
Bonjour, c’est dans
– l’Annexe n° 2047,
– IV. Revenus de valeurs.
– Revenus de valeurs étrangères.
– Page 2
– Partie A
Dans la colonne de gauche j’ai mis les dividendes nets (dividendes moins prélèvements), dans celle de droite j’ai mis les prélèvements (quand ils sont égaux ou inférieurs au crédit calculé). La somme de ces prélèvements s’inscrit dans une case rouge, la TA, qu’il faudra reporter dans la TA de la 2042 (la 8TA je crois) ; ils sont ainsi restituables (en partie, je ne connais pas le détail, calculatoire).
Bon courage ! 🙂
Tel que je le comprends, ça va dans la 8VL
Bonjour,
Quelqu’un a-t-il compris comment est calculé le résultat “forex” qui apparait (par devise étrangère) sur la page “Synthèse de la performance réalisée” du reporting IB ? J’ai contacté IB sur le sujet mais je n’ai pas eu de réponse claire.
Merci d’avance
Bonjour,
Je suis un peu tombé par hasard sur le détail des profits FX en regardant les rapports mensuels en langue anglaise (ne me demandez pas pourquoi c’est une section ‘Forex P/L details’ qui est uniquement par défaut dans les rapport mensuels en anglais)
Vous pouvez aussi ajouter cette section (detail des pertes et profits forex) si vous construisez un rapport personnalisé en francais (c’est dans les sections optionnelles)
En cumulant le détail des profits (pertes) FX pour chaque ligne vous obtenez le total que vous avez dans la synthèse annuelle (c’est déjà un premier pas)
Ensuite si je prends l’exemple d’une de mes transactions FX :
EUR.CAD le 18/08/2014 quantité 1,553.8118
=> j’ai un basis cost en EUR de -1,069.49 qui correspond au cours a l’heure de ma transaction (1.45488 dans mon relevé de transaction) + la commission de 1.49
=> j’ai un proceeds qui est de 1,068.06.
Ca correspond à la quantité * le cours du jour. En prenant un rapport quotidien au 18/08/2014, on trouve dans la section change le cours CAD à 0.687380. Quantité * ce cours = 1068.06
P/L en EUR = proceeds + basis = -1.43 EUR
Donc pour moi, le cumul dans la synthèse FX correspond juste au total, pour toutes vos opérations FX des quantités * ( différences entre le cours à votre heure de transaction et le cours de change de référence pour le jour de transaction) – commissions
Si quelqu’un peut confirmer/infirmer textes à l’appui que ce cumul n’est pas forcément à ajouter aux PV fiscales…. Pour l’instant j’ai fait comme tout le monde je pense, je l’ai ajouté (normal ce montant FX est en MV pour moi 🙂 )
2 autres points :
– 1) il me semble que pour la partie “actions” de la synthèse, le calcul des PV/MV pour les comptes IB en devise “fonctionnelle” en EUR sur une action a été effect